Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas d'événement affectant la stabilité financière
Résumé Une autorité doit prévenir l'autre si un problème financier menace un établissement transfrontalier.
Chaque Autorité doit informer, dans les meilleurs délais, son homologue de tout événement de nature à affecter la stabilité financière d'un établissement assujetti implanté dans sa juridiction.
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