JORF n°0120 du 26 mai 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange d'informations et de documentation entre établissements financiers

Résumé Les banques doivent partager des informations sur leurs engagements, risques, évaluations, dirigeants, situation financière, actionnaires et publications.

Les échanges d'informations et de documentation peuvent porter notamment sur :

- les engagements de bilan et de hors-bilan des établissements assujettis, notamment ceux bénéficiant des garanties et contre-garanties des maisons mères, ainsi que sur les bénéficiaires desdits engagements ;
- les risques significatifs et les vulnérabilités identifiés dans le cadre du processus d'évaluation et de surveillance prudentielle ;
- les informations relatives à la révision et à l'approbation des modèles internes utilisés par un établissement transfrontière ;
- les organismes externes d'evaluation du crédit reconnus à des fins prudentielles ;
- les informations relatives à la compétence et à l'honorabilité des dirigeants et administrateurs des établissements assujettis ;
- la situation individuelle, sous consolidée ou consolidée, d'un établissement assujetti ;
- les actionnaires de référence des établissements assujettis ;
- les publications périodiques ou thématiques ainsi que les études et analyses spécifiques réalisées par les Autorités.


Historique des versions

Version 1

Les échanges d'informations et de documentation peuvent porter notamment sur :

- les engagements de bilan et de hors-bilan des établissements assujettis, notamment ceux bénéficiant des garanties et contre-garanties des maisons mères, ainsi que sur les bénéficiaires desdits engagements ;

- les risques significatifs et les vulnérabilités identifiés dans le cadre du processus d'évaluation et de surveillance prudentielle ;

- les informations relatives à la révision et à l'approbation des modèles internes utilisés par un établissement transfrontière ;

- les organismes externes d'evaluation du crédit reconnus à des fins prudentielles ;

- les informations relatives à la compétence et à l'honorabilité des dirigeants et administrateurs des établissements assujettis ;

- la situation individuelle, sous consolidée ou consolidée, d'un établissement assujetti ;

- les actionnaires de référence des établissements assujettis ;

- les publications périodiques ou thématiques ainsi que les études et analyses spécifiques réalisées par les Autorités.