JORF n°0303 du 16 décembre 2020

La mise en place de l'accord d'entreprise

France Médias Monde a signé le 31 décembre 2015 un accord d'entreprise qui unifie les régimes sociaux de France 24, de RFI et de MCD. Cet accord conduit notamment à harmoniser la durée de travail au sein du groupe, en relevant celle des collaborateurs de RFI et de MCD et en abaissant celle des salariés de France 24, grâce notamment à un régime plus favorable de vacations. Les années 2016 et 2017 ayant été consacrées à sa mise en œuvre (transposition dans les contrats de travail), l'année 2019 constitue la seconde année de pleine application de l'accord d'entreprise. Elle a été particulièrement consacrée à renforcer la situation des salariés non permanents, grâce à la négociation, et pour partie à la mise en œuvre, de dispositions complémentaires concernant la réévaluation des rémunérations, la prise en charge d'une partie de la protection sociale et l'encadrement du régime des correspondants.
Le COM 2016-2020 demandait également à France Médias Monde de veiller à transposer les dispositions relatives au nouvel accord dans son système d'information des ressources humaines (SIRH). Cette transposition été opérée en 2017. Des travaux complémentaires de stabilisation du SIRH ont été menés en 2019.

Les engagements en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et en matière de diversité

S'agissant de l'égalité entre les hommes et les femmes, le Conseil a relevé que le groupe a respecté, cette année encore, l'objectif de faire progresser le taux d'encadrement féminin parmi ses journalistes (indicateur n° 8), désormais proche de la parité.

Indicateur 8 : parité et égalité femmes - hommes

| |2015|2016|2017|2018| 2019 Objectif |2019| |----------------------------------------------------------------------------------|----|----|----|----|-----------------|----| | Objectif : part des femmes dans l'encadrement
journaliste |44 %|44 %|44 %|46 %|> ou égal à 44 %|48 %| |Objectif : part des mesures individuelles (promotions, etc.) attribuées aux femmes|51 %|53 %|54 %|54 %|> ou égal à 51 %|57 %| | Nombre des femmes dans l'encadrement journaliste (indicateur de suivi) | 60 | 62 | 67 | 68 | - | 78 | | Nombre d'encadrants journalistes (indicateur de suivi) |135 |141 |150 |147 | - |158 |

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM, année 2019.


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Version 1

La mise en place de l'accord d'entreprise

France Médias Monde a signé le 31 décembre 2015 un accord d'entreprise qui unifie les régimes sociaux de France 24, de RFI et de MCD. Cet accord conduit notamment à harmoniser la durée de travail au sein du groupe, en relevant celle des collaborateurs de RFI et de MCD et en abaissant celle des salariés de France 24, grâce notamment à un régime plus favorable de vacations. Les années 2016 et 2017 ayant été consacrées à sa mise en œuvre (transposition dans les contrats de travail), l'année 2019 constitue la seconde année de pleine application de l'accord d'entreprise. Elle a été particulièrement consacrée à renforcer la situation des salariés non permanents, grâce à la négociation, et pour partie à la mise en œuvre, de dispositions complémentaires concernant la réévaluation des rémunérations, la prise en charge d'une partie de la protection sociale et l'encadrement du régime des correspondants.

Le COM 2016-2020 demandait également à France Médias Monde de veiller à transposer les dispositions relatives au nouvel accord dans son système d'information des ressources humaines (SIRH). Cette transposition été opérée en 2017. Des travaux complémentaires de stabilisation du SIRH ont été menés en 2019.

Les engagements en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et en matière de diversité

S'agissant de l'égalité entre les hommes et les femmes, le Conseil a relevé que le groupe a respecté, cette année encore, l'objectif de faire progresser le taux d'encadrement féminin parmi ses journalistes (indicateur n° 8), désormais proche de la parité.

Indicateur 8 : parité et égalité femmes - hommes

2015

2016

2017

2018

2019 Objectif

2019

Objectif : part des femmes dans l'encadrement

journaliste

44 %

44 %

44 %

46 %

> ou égal à 44 %

48 %

Objectif : part des mesures individuelles (promotions, etc.) attribuées aux femmes

51 %

53 %

54 %

54 %

> ou égal à 51 %

57 %

Nombre des femmes dans l'encadrement journaliste (indicateur de suivi)

60

62

67

68

-

78

Nombre d'encadrants journalistes (indicateur de suivi)

135

141

150

147

-

158

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM, année 2019.