JORF n°0303 du 16 décembre 2020

Après un retraitement effectué par France Médias Monde afin de neutraliser les charges à payer sur litiges et départs négociés, les charges de personnel ont progressé de 0,6 %, rythme se situant en deçà du plafond annuel de 1,5 % fixé par le COM 2016-2020.
Précisions que si ce retraitement neutralisait également l'incidence positive de la réforme du CICE, intervenue en 2019 (7), sur la comptabilisation des charges de personnel, la croissance de celles-ci serait alors de 1,7 % en 2019 (et de 1,6 % sur la période, soit un taux légèrement supérieur à l'objectif du COM).
Le COM 2016-2020 a abandonné le dispositif de plafonnement des effectifs, mis en place par le précédent COM, au profit d'un plafonnement des charges de personnel, jugé plus souple. Un suivi des effectifs a cependant été maintenu. Ces effectifs ont diminué de 41 ETP en 2019.
Le COM 2016-2020 demande en particulier que soit effectué un suivi des emplois non permanents, la part de ce type d'emplois demeurant plus élevée à France Médias Monde que chez les autres groupes audiovisuels publics. L'agrégat de suivi des emplois non permanents a été modifié en 2017, de façon à ne plus comptabiliser les correspondants étrangers salariés. Depuis 2017, le volume et la part de ces emplois non permanents diminue sensiblement.

Evolution des effectifs (ETP en moyenne annuelle)

| | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | |------------------------------------------------------------------|------|------|------|------|------| | Effectifs totaux |1 808 |1 836 |1 766 | 1776 | 1735 | | Permanents |1 310 |1 334 |1 346 |1 369 |1 350 | | Non permanents | 498 | 502 | 470 | NC | NC | |Non permanents nouvelle série
(hors correspondants salariés)| | 433 | 420 | 407 | 385 | | Part des emplois non permanents |27,5 %|27,3 %|26,7 %| - | - | | Part des emplois non permanents
(nouvelle série) | |23,6 %|23,8 %|22,9 %|22,2 %|

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM, année 2019.


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Version 1

Après un retraitement effectué par France Médias Monde afin de neutraliser les charges à payer sur litiges et départs négociés, les charges de personnel ont progressé de 0,6 %, rythme se situant en deçà du plafond annuel de 1,5 % fixé par le COM 2016-2020.

Précisions que si ce retraitement neutralisait également l'incidence positive de la réforme du CICE, intervenue en 2019 (7), sur la comptabilisation des charges de personnel, la croissance de celles-ci serait alors de 1,7 % en 2019 (et de 1,6 % sur la période, soit un taux légèrement supérieur à l'objectif du COM).

Le COM 2016-2020 a abandonné le dispositif de plafonnement des effectifs, mis en place par le précédent COM, au profit d'un plafonnement des charges de personnel, jugé plus souple. Un suivi des effectifs a cependant été maintenu. Ces effectifs ont diminué de 41 ETP en 2019.

Le COM 2016-2020 demande en particulier que soit effectué un suivi des emplois non permanents, la part de ce type d'emplois demeurant plus élevée à France Médias Monde que chez les autres groupes audiovisuels publics. L'agrégat de suivi des emplois non permanents a été modifié en 2017, de façon à ne plus comptabiliser les correspondants étrangers salariés. Depuis 2017, le volume et la part de ces emplois non permanents diminue sensiblement.

Evolution des effectifs (ETP en moyenne annuelle)

2015

2016

2017

2018

2019

Effectifs totaux

1 808

1 836

1 766

1776

1735

Permanents

1 310

1 334

1 346

1 369

1 350

Non permanents

498

502

470

NC

NC

Non permanents nouvelle série

(hors correspondants salariés)

433

420

407

385

Part des emplois non permanents

27,5 %

27,3 %

26,7 %

-

-

Part des emplois non permanents

(nouvelle série)

23,6 %

23,8 %

22,9 %

22,2 %

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM, année 2019.