Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (ci-après : « le Conseil ») est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (ci-après : « COM ») conclu entre l'Etat et la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2016-2020.
Le COM 2016-2020 a pour objectif de présenter les grandes lignes stratégiques assignées à France Télévisions et de fixer la trajectoire économique du groupe public.
Trois grandes orientations ont été définies :

- le soutien à la création ;
- l'innovation au service des publics ;
- la transformation de l'entreprise pour la rendre « plus agile ».

Ces orientations sont déclinées en objectifs généraux, douze d'entre eux faisant l'objet d'un indicateur quantifié.
Le rapport d'exécution de l'exercice 2017 a été approuvé par le Conseil d'administration de France Télévisions lors de sa séance du 12 juillet 2018 et transmis au Conseil le 27 juillet.
Le présent avis du Conseil porte sur l'exécution du COM pour l'année 2017.

I. - Le soutien à la création

Le soutien à la création est au cœur des missions confiées à France Télévisions. Conformément aux dispositions de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la télévision publique doit concourir au développement et à la diffusion de la création intellectuelle et artistique.
Cette ambition culturelle trouve sa traduction dans le COM de France Télévisions, dans lequel la société s'est engagée à mettre en œuvre un plan de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique, assorti d'un engagement financier fixé à 477 M€ pour 2017.
Avec près de 482 M€ investis en 2017 (421,4 M€ pour la création audiovisuelle et 60,5 M€ pour le cinéma), soit un excédent de 5 M€ par rapport à cet engagement du COM, France Télévisions demeure le premier soutien à la création audiovisuelle et le premier financeur du cinéma sur la télévision gratuite. Le Conseil relève en outre que cet investissement a connu une augmentation de 3,5 % (+ 17 M€) par rapport à 2016.
Objectif 1 : « Investir dans la création française »

Une hausse des investissements soutenue par le développement de l'offre de fiction

A titre préalable, le Conseil rappelle que France Télévisions est soumise à des obligations réglementaires de contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles, à hauteur de 20 % de son chiffre d'affaires de l'année précédente.
En parallèle, le COM fixe un seuil d'investissement minimal dans la production audiovisuelle, exprimé en valeur absolue, qui intègre les dépenses consacrées à la production de documentaires régionaux et ultramarins. La revalorisation du seuil à 420 M€ a pris effet en 2017, marquant une nette augmentation par rapport à 2016 (400 M€).

Indicateur 1. - Niveau minimal d'investissement dans la création audiovisuelle, exprimé en valeur absolue

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé| 2018 | 2019 | 2020 | |--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|------|------|------| | 404 M€ | 405,2 M€ | 420 M€ | 421,4 M€ |420 M€|420 M€|420 M€|

Le Conseil constate que France Télévisions a atteint l'objectif prévu par le COM, le groupe public ayant investi en 2017 un montant global de 421,4 M€, soit la somme des investissements réalisés au titre de ses obligations réglementaires (409,9 M€) et de ceux consacrés aux documentaires régionaux et ultramarins (11,5 M€).
Lancé en janvier 2017, le « Plan création » prévoit de consolider le soutien apporté par France Télévisions aux filières du documentaire, de l'animation et du spectacle vivant par le biais de contrats pluriannuels signés avec les organisations professionnelles. Ce plan prévoit d'autre part d'accroître l'exposition des œuvres audiovisuelles par la progression de la distribution numérique et une éditorialisation renforcée de leur diffusion sur les antennes.
Le Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2017 publié par le Conseil en juillet 2018 présente une analyse détaillée par genre de la répartition des investissements du groupe et de l'exposition réservée à la création sur les antennes. Une synthèse tenant compte des orientations fixées par le COM en est proposée ci-dessous.
La fiction : des investissements en forte hausse pour une offre en voie de diversification
Les investissements dans la fiction audiovisuelle ont connu une nette progression en 2017 pour atteindre 274,7 M€, soit une hausse de près de 7 % par rapport à 2016 (+ 17,7 M€). La fiction a ainsi concentré 67 % de l'ensemble des investissements dans la création audiovisuelle patrimoniale (hors documentaires régionaux et ultra-marins) contre 63 % en 2016. Majoritairement programmées en première partie de soirée, les fictions d'expression originale française se multiplient et connaissent dans l'ensemble de bonnes voire d'excellentes audiences auprès du public, notamment sur France 2 (Les petits meurtres d'Agatha Christie, Fais pas ci fais pas ça…) et France 3 (Capitaine Marleau, Meurtres à…). Cependant, l'offre du groupe reste fortement ancrée dans le registre policier et peine encore à se diversifier en accordant une place substantielle à des créations audacieuses. Comme le prévoit le COM, l'ouverture effective de nouvelles cases de diffusion, notamment en deuxième partie de soirée, pourrait contribuer à favoriser le renouvellement des formats proposés. Le Conseil salue l'annonce qui a été faite en ce sens à l'occasion de la rentrée 2018.
Par ailleurs, les fictions unitaires abordant des questions de société, généralement suivies d'un débat, recueillent des notes particulièrement élevées dans le baromètre « QualiTV » qui mesure l'impact des programmes sur les téléspectateurs, à l'instar de Baisers cachés et Box 27 (France 2) respectivement consacrées à l'homosexualité et à la précarité. Contribuant à la représentation de la diversité de la société française, ce type de fictions s'impose comme une spécificité reconnue du service public. A partir de l'automne 2018, ces fictions sociétales seront exclusivement diffusées sur France 2, permettant ainsi une clarification de l'offre du groupe.
Le documentaire : un soutien stable et une exposition qui progresse
En 2017, France Télévisions a consacré 101 millions d'euros au financement de documentaires, dont 11,5 millions à la production de documentaires régionaux et ultra-marins. Le groupe a ainsi strictement respecté le montant prévu par l'accord signé avec les organisations professionnelles (SATEV, SPI et USPA) en 2017. Malgré une très légère baisse du montant des investissements par rapport à 2016 (- 2M€), le volume global de diffusion de ce genre s'est maintenu à un niveau important : 8 164 heures de documentaires ont été diffusées sur l'ensemble des chaînes du groupe, soit 20 heures de plus qu'en 2016. Il est à noter que la diffusion de documentaires en première partie de soirée a connu une nette progression puisqu'elle s'est élevée à 988 heures (soit 12 % du volume total de documentaires), contre 759 heures en 2016 (moins de 10 % du volume de diffusion total), grâce à la multiplication des cases de diffusion sur les antennes. L'objectif fixé par le COM de mieux exposer les documentaires est donc respecté par France Télévisions, qui propose une offre plutôt diversifiée malgré la persistance d'une insuffisante spécificité des offres de France 2 et France 3 et d'une tendance à rapprocher le format de certains documentaires de celui des magazines et des divertissements.
L'animation : une offre abondante qui bénéficie d'un soutien décisif
France Télévisions reste le premier soutien de la filière de l'animation avec 28 M€ investis dans ce genre de programmes en 2017. Les montants investis dans ce secteur et l'exposition réservée aux programmes d'animation (5 952 heures sur l'ensemble des antennes, soit 30 % de plus que l'engagement minimal pris par France Télévisions lors de la signature de l'accord avec le Syndicat des professionnels du film d'animation pour la période 2016-2020) se sont stabilisés à un haut niveau grâce à la contribution de France 4, qui diffuse 64 % du volume total des programmes d'animation du groupe. Conformément à l'accord signé en 2017 avec le SPFA, une hausse des investissements de France Télévisions dans l'animation est attendue dans les prochaines années pour honorer les montants de 60 M€ en 2017-2018 et 64 M€ en 2019-2020.
Le spectacle vivant : un financement significatif trop peu mis en valeur dans la programmation
Les investissements de France Télévisions dans le spectacle vivant s'élèvent à 17,3 M€ en 2017, en légère hausse par rapport à 2016 (+ 2 %) et en conformité avec la trajectoire de l'accord « spectacle vivant » signé par le groupe en 2017, prévoyant un investissement de 31,5 M€ pour la période 2017-2018. L'engagement du groupe public continue cependant à trouver un écho bien trop insuffisant sur les antennes. L'exposition réservée aux captations de spectacle vivant n'est pas à la hauteur du financement assuré par France Télévisions dans la mesure où la « présence sur les antennes à des heures de grande écoute » des retransmissions souhaitée par le COM est exceptionnelle et très variable selon les genres de spectacles. La plateforme Culturebox propose une offre d'une richesse remarquable, mais dont la visibilité n'est pas assez encouragée.

Un financement du cinéma bien assuré malgré un net recul de l'exposition des films

Le cahier des charges de France Télévisions prévoit un niveau d'investissement dans la production d'œuvres cinématographiques européennes de 3,5 % des chiffres annuels nets de l'exercice précédent de France 2, France 3 et France 4.
Parallèlement, le COM fixe un seuil d'investissement minimal dans la production cinématographique exprimé en valeur absolue. Cet engagement s'élevait à 57 M€ pour l'année 2016 et a été maintenu en 2017 en l'absence d'accord avec la profession sur la mise à disposition d'œuvres cinématographiques sur la télévision de rattrapage.
Un engagement tenu avec le cinéma français
En 2017, France Télévisions a déclaré au Conseil supérieur de l'audiovisuel un montant de 60,5 M€ d'investissements dans la création cinématographique et a donc largement rempli l'objectif défini par le COM. La contribution de France 2 s'est élevée à 35,2 M€ et celle de France 3 à 22,6 M€ (+2,5 % par rapport à 2016). Enfin, la contribution de France 4, constituée exclusivement d'acquisitions de droits de diffusion, s'est établie à 2,7 M€.

Indicateur 2. - Niveau minimal d'investissement dans la création cinématographique, exprimé en valeur absolue

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé| 2018 |2019|2020| |--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|---------------------------------------------------------------------|----|----| | 59,2 M€ | 59,8 M€ | 57 M€ | 60,5 M€ |Révision du plancher à 60 M€ en cas
d'accord avec la profession| | |

Les deux filiales France 2 Cinéma et France 3 Cinéma ont respectivement participé à la coproduction de 32 et 30 films.
Les films coproduits par ces filiales répondent à l'impératif de diversité exprimé par le COM puisque les financements se portent sur des genres distincts (comédie, animation, documentaire…) et contribuent à des budgets d'ampleur très variable. France Télévisions a par ailleurs accordé son soutien à treize « premiers films », qui représentent ainsi 20 % de l'ensemble des films soutenus, contribuant ainsi à l'émergence de nouveaux talents
Une offre cinématographique en diminution et trop peu valorisée
Alors que le développement de la présence du cinéma sur les antennes constitue l'un des engagements du COM, le Conseil a constaté que le nombre de films diffusés sur l'ensemble des antennes du groupe avait de nouveau diminué en 2017 : 467 films différents ont fait l'objet de 611 diffusions (498 films pour 651 diffusions en 2016). Si le nombre de diffusions aux heures de grande écoute a légèrement progressé (331 diffusions, + 20 par rapport à 2016), cette dynamique ne repose pas sur la mobilisation des antennes généralistes les plus fédératrices mais sur le renforcement de l'offre de France 4, chaîne qui assure la moitié des diffusions de longs-métrages en première partie de soirée du groupe.
Par ailleurs, le Conseil a souligné dans le Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2017 que l'exposition réservée aux films coproduits par le groupe est largement insuffisante par rapport aux montants investis : près d'un tiers des films coproduits par les filiales cinématographiques entre 2011 et 2013 ont fait l'objet d'une diffusion inédite entre minuit et 6 heures. A l'avenir, le Conseil se montrera attentif à la valorisation sur les antennes des œuvres coproduites par les filiales du groupe.
Le Conseil invite le groupe à développer et enrichir sa programmation cinématographique qui est partie intégrante de sa mission culturelle de service public.

Un partenariat renouvelé avec la production indépendante et les auteurs

En 2017, France Télévisions a renforcé ses investissements dans la production dite « dépendante » pour exploiter pleinement le plafond qui lui est imparti par l'accord du 10 décembre 2015, soit 25 % de son obligation globale patrimoniale (le montant de cette dernière s'élevant à 395 M€ en 2017). Les 98,2 M€ investis par le groupe dans la production dépendante (+ 3,6 M€ par rapport à 2016) représentent 24,8 % de son obligation (24,4 % en 2016), répartis comme suit :

- les dépenses réalisées à travers ses filiales (MFP et FTD) s'élèvent à 16,4 M€, soit 4,1 % de l'obligation totale, marquant une forte hausse de 52 % par rapport à 2016. Encouragée par le COM qui définit un plafond de 12,5 % pour la production d'œuvres par les filiales de production, la progression de la production interne se poursuit en 2018 avec la mise en production et la diffusion d'Un si grand soleil, le feuilleton quotidien de France 2 ;
- 81,8 M€ ont été dépensés au titre de l'« espace de souplesse » : il s'agit d'investissements réalisés auprès de producteurs indépendants pour des œuvres dont les droits acquis sont plus étendus que ceux prévus pour les dépenses relevant de la production indépendante.

France Télévisions a également poursuivi sa politique de dialogue et de partenariat avec les organisations professionnelles. Plusieurs accords interprofessionnels ont été signés en 2017 :

- les accords relatifs à l'animation, au spectacle vivant et au documentaire ont été signés avec les syndicats de producteurs concernés le 31 mars 2017 ;
- une nouvelle « Charte de développement de la fiction » a été signée le 15 septembre 2017 avec l'USPA, le SPI, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 Images et la SACD. Elle met en place une procédure d'accueil et de développement des projets de séries afin de favoriser la création de nouvelles fictions ;
- un avenant au « Premier Accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle » et le « Deuxième Accord sur la transparence des comptes d'exploitation des œuvres audiovisuelles » ont été signés en juillet 2017 ;
- un avenant à l'Accord du 3 mai 2007 relatif aux droits d'auteur des journalistes de France Télévisions a été signé le 19 juin 2017 avec la SCAM afin d'intégrer les évolutions liées à la réorganisation interne de l'entreprise (regroupement des rédactions, statut de franceinfo :) et aux divers modes d'exploitation des contenus d'information.

Les négociations avec les représentants de l'industrie cinématographique visant à adapter les modes de diffusion des films à l'évolution du contexte concurrentiel et des modes de consommation n'ont pas connu d'avancée significative au cours de l'année 2017. Conformément à la volonté affichée par le COM et aux propositions pour la refondation de la régulation audiovisuelle qu'il a lui-même formulées, le Conseil encourage l'ensemble des parties prenantes à s'engager en faveur d'un assouplissement des règles en vigueur, qui permettrait notamment la diffusion des films en télévision de rattrapage.
Objectif 2 : « Renforcer les identités des chaînes »

Des lignes éditoriales qui poursuivent leur affirmation

Conformément à l'objectif inscrit dans le COM, France Télévisions a poursuivi en 2017 la clarification des lignes éditoriales des chaînes du groupe dans le but de constituer un véritable « bouquet » unissant des offres nettement différenciées et complémentaires.
Le Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2017 présente une description détaillée de la programmation de chacune des chaînes du groupe. Seules les principales caractéristiques de la ligne éditoriale des antennes sont abordées ci-dessous afin d'apprécier leur adéquation avec les orientations prévues le COM.
France 2, chaîne généraliste fédératrice
France 2 a maintenu sa programmation généraliste fondée sur trois piliers (information, magazines et documentaires, divertissements) qui représentent chacun un quart de son offre. La chaîne se distingue par la place qu'elle accorde aux programmes de flux inédits tout au long de la journée, portés par des incarnations fortes. La programmation événementielle proposée par la chaîne dans tous les genres conforte sa vocation fédératrice. Le Conseil estime toutefois que la « mission culturelle » attribuée à la chaîne par le COM pourrait faire l'objet d'une mise en œuvre beaucoup plus ambitieuse par l'octroi d'une visibilité accrue aux programmes culturels et à tous les arts.
Une programmation régionale en progression sur France 3
France 3 a consolidé en 2017 son positionnement de « chaîne des régions », tout en poursuivant « son rôle essentiel dans la création française », qui trouve notamment sa réalisation dans la programmation nationale de la chaîne.
L'ouverture de nouvelles cases de diffusion régionale en matinée à partir de septembre 2017 a permis d'accroître significativement le volume de programmes régionaux sur France 3, et a nettement contribué à la croissance enregistrée par l'indicateur 4 qui mesure la part des programmes régionaux et des programmes à caractère régional sur la grille nationale de la chaîne.
L'indicateur inscrit dans le COM ne comporte pas de méthodologie de restitution et peut donc faire l'objet de calculs différents. France Télévisions ne prend en compte que les diffusions entre 06 h 30 et 01 h 00, mais a intégré certains programmes régionaux diffusés la nuit à son calcul. Dans un souci de clarification, le Conseil a procédé à un nouveau calcul après examen de la déclaration initiale de France Télévisions, en concertation avec l'éditeur, afin d'exclure l'ensemble des diffusions régionales ayant eu lieu entre 01 h 00 et 06 h 30. Quelle que soit la méthodologie de calcul retenue, l'indicateur affiche une progression par rapport à 2016.

Indicateur 4 - France 3 - Part des programmes régionaux et des programmes à caractère régional dans la grille de la chaîne

| |2015

Réalisé|2016

Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé| 2018 |2019|2020| |---------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------|---------------------|--------------------|------|----|----| | Déclaration de France
Télévisions (*) | 25 % | 27,3 % | > n-1 | 30,5 % |> n-1|35 %| | |Part dans la grille nationale
entre 06 h 30 et 01 h 00 (**)| -- | -- | | 28,4 % |> n-1|35 %| |

(*) Part dans la grille nationale de 06 h 30 à 01 h 00, mais incluant certaines diffusions nocturnes.
(**) Après retraitement par le CSA.

L'indicateur 4 regroupe des programmes dont l'ancrage régional repose sur différentes modalités. Selon les volumes de diffusion de 06 h 30 à 01 h 00 validés par le Conseil, sont pris en compte :

- les programmes produits en région, dont le volume de diffusion a connu une importante augmentation en 2017. Proposés dans le cadre des décrochages régionaux ou diffusés nationalement, ces programmes ont représenté, d'après France Télévisions, 942 heures de diffusion en 2017, soit 13,9 % de la grille de la chaîne (contre 11,1 % relevés en 2016). Il est à noter que la déclaration de France Télévisions prend en compte les décrochages régionaux dans leur intégralité. En excluant la publicité et l'habillage compris dans les décrochages régionaux, le Conseil estime à 767 heures le volume de programmes régionaux figurant sur la grille nationale de la chaîne, soit 12,9 % du volume total de programmes diffusés entre 6h30 et 1h. Si les émissions d'information régionale et locale restent une composante majeure de l'offre produite en région, l'ouverture de nouvelles cases de diffusion régionale en matinée intervenue à la rentré 2017 a permis de diversifier le format des programmes régionaux ;
- les programmes nationaux « à caractère régional », qui représentent 14,5 % de la grille de France 3. Sous ce terme sont regroupés un ensemble hétérogène de programmes (fictions, magazines, retransmissions d'événements…) qui ont pour point commun de concourir « à la mise en valeur ou à la découverte des territoires » mais dont l'ancrage régional, qui se réduit parfois au seul lieu de tournage, semble dans certains cas relativement faible.

Une mission familiale consolidée sur France 4
France 4 a conforté sa ligne éditoriale de « chaîne de la jeunesse et de la famille » grâce à la stabilisation de son offre d'animation (44 % de la grille de programmes) par rapport à 2016 et au lancement de nouveaux programmes de divertissement à finalité pédagogique comme Défis Cobayes ou Scientastik. A la suite des observations formulées l'an passé, le Conseil relève avec satisfaction que le nombre de programmes signalisés diffusés sur France 4 a connu une nette diminution en 2017 (4,3 % du total contre 8,2 % en 2016).
France 5, une offre exigeante pleinement consacrée à la transmission de la connaissance
France 5 a maintenu son offre exigeante de magazines et de documentaires (genres qui représentent les 4/5e de sa programmation), organisée autour de rendez-vous bien identifiés par lesquels la chaîne répond à sa mission d'être un « passeur des sciences, de la culture et de la compréhension du monde » favorisant l'échange avec son public.
France Ô : une mission ultra-marine respectée
France Ô a continué à renforcer son rôle de « vitrine » des outre-mer en accordant une place désormais majoritaire aux programmes « liés aux Outre-mer » prévus par le COM dans sa grille de programmes (53 % de la grille, d'après France Télévisions). La vocation de la chaîne à représenter la diversité des territoires ultra-marins a été mise en valeur lors des journées spéciales proposées un dimanche par mois, successivement consacrées à chacun des neuf territoires d'outre-mer où est implanté le réseau des Outre-mer 1ère.
Dépassant l'objectif annuel prévu par le COM pour atteindre un niveau proche de l'indicateur cible, la chaîne a diffusé un volume de programmes produits par ou coproduits avec le réseau des Outre-mer 1re en hausse de 20 % sur un an. L'augmentation du poids des programmes produits en outre-mer s'est accompagnée d'une poursuite de la diversification des genres proposés. Parmi les productions ultra-marines diffusées sur la grille de France Ô, France Télévisions répertorie les huit genres suivants : spectacle vivant, magazine, sport, information, documentaire, divertissement, fiction, vidéo-musique. Si l'exposition de ces différents genres demeure inégale, le renforcement de la diversité de l'offre de France Ô témoigne, en parallèle, de la progression du caractère généraliste de la programmation des chaînes locales du réseau Outre-mer 1re. Alors que le basculement de l'offre de France Ô sur un portail numérique a été annoncé par le Gouvernement, le Conseil veillera à la visibilité donnée aux programmes ultra-marins.

Indicateur 5. - France Ô

| |2015

Réalisé|2016

Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé|2018|2019|2020| |-----------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------|---------------------|--------------------|----|----|----| |Volume horaire hebdomadaire moyen de programmes produits par ou coproduits avec le réseau| 28 h | 33 h | 36 h | 41 h |38 h|40 h|42 h| | Nombre annuel de genres de programmes différents diffusés | 3 | 7 | | 8 | | | 12 |

Une offre qui fédère une large audience

Par son offre plurielle, France Télévisions continue à toucher un large public sur tous les écrans malgré un contexte concurrentiel difficile. Bien que les indicateurs 3a et 3b relatifs à l'audience affichent une baisse sensible, le groupe réalise une performance conforme aux objectifs définis par le COM. D'après la mesure « 4 écrans » de Médiamétrie qui prend en compte la consommation des contenus sur téléviseur, tablette, mobile et ordinateur, plus d'un foyer équipé d'un écran sur deux a un contact quotidien avec un programme de France Télévisions. La couverture mensuelle du groupe excède quant à elle 90 % des foyers. L'audience cumulée hebdomadaire des antennes marque un important repli sur un an (- 3,9 points) mais reste au niveau prévu par le COM.

Indicateur 3. - Audience cumulée
a. Audience cumulée « 4 écrans » (mesure quotidienne et mensuelle)

| |2016
Réalisé
(juin-déc.)|2017
Objectif|2017
Réalisé| 2018 |2019|2020| |----------------------|----------------------------------------|---------------------|--------------------|-------|----|----| |Couverture quotidienne| 52 % | > 50 % | 51,5 % |> 50 %| | | | Couverture mensuelle | 91,3 % | > 90 % | 90,8 % |> 90 %| | |

b. Audience cumulée hebdomadaire sur le poste de télévision

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé| 2018 |2019|2020| |--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|----------|----|----| | 76 % | 75,5 % | 70 > 75 % | 71,6 % |70 > 75 %| | |

Pourcentage des foyers équipés de la TV ayant regardé les chaînes de France Télévisions sur leur poste de télévision pendant au moins 15 minutes au cours d'une semaine moyenne.

Attentif à l'enjeu du rajeunissement de l'audience de France Télévisions, le Conseil relève que la plus forte baisse sur un an dans la couverture 4 écrans mensuelle a concerné la cible des 15-24 ans (-1,7 %), qui ne sont que 79,1 % à avoir regardé un contenu de France Télévisions chaque mois. Alors que cette tranche d'âge est la plus éloignée des offres traditionnelles de télévision, l'effort de reconquête du jeune public doit donc être amplifié afin que le groupe puisse s'adresser à l'ensemble des Français. Par ailleurs, il est à noter que la part des publics consommant les contenus de France Télévisions exclusivement sur les écrans numériques n'a pas connu de progression par rapport à 2016 et demeure très largement minoritaire (1,3 % des individus âgés de 4 ans et plus et 2,5 % des 15-34 ans).

II. - L'innovation « au service des publics »

Objectif 3 : proposer une information de service public « innovante et réactive »

Franceinfo : une offre d'information riche qui poursuit son développement

Mise en place en septembre 2016, l'offre d'information publique franceinfo : a poursuivi son développement en 2017 selon la ligne éditoriale spécifique que lui attribuent le COM et le cahier des charges du groupe. Associant France Télévisions aux autres sociétés nationales de programme Radio France, France Médias Monde et l'INA, franceinfo : se décline en une station de radio, une chaîne d'information en continu et une plateforme numérique. Se faisant le relai des « forces vives du service public » comme l'y engage le COM, la chaîne de télévision et la plateforme proposent une grande diversité de contenus - notamment issus des productions des rédactions régionales de France 3 et des Outre-mer 1re - et des formats innovants (les « modules ») qui répondent à l'ambition de s'adapter aux attentes des publics les plus jeunes. La mise en place d'un partenariat avec le média d'information Brut, auparavant distribué exclusivement sur les réseaux sociaux, permet de proposer des contenus à l'écriture originale et de prendre appui sur la notoriété de cette offre auprès du jeune public pour affirmer le positionnement de franceinfo :.
Chaîne devant privilégier « la mise en perspective, le décryptage et l'analyse », franceinfo : propose une offre distinctive qui lui a permis d'obtenir la note la plus élevée des chaînes d'information dans le baromètre IFOP (mars 2018). La programmation de la chaîne s'est enrichie et a gagné en réactivité au cours de l'année 2017 du fait de la multiplication des émissions régulières et de l'allongement des cases incarnées. Malgré une part d'audience moyenne assez faible (0,3 % d'octobre à décembre 2017) qui situe franceinfo : dernière des chaînes d'information en continu, il est à noter que la chaîne enregistre des résultats encourageants auprès des publics les plus jeunes puisqu'elle s'est située en troisième position sur la cible des 15-49 ans au cours de la période mesurée en 2017.
L'offre numérique a connu, quant à elle, une forte progression de ses audiences. Avec 17,5 millions de visiteurs uniques par mois en moyenne, la plateforme franceinfo : - accessible sur ordinateur, mobile et via l'application - a vu sa fréquentation s'accroître de 20 % par rapport à la période septembre-décembre 2016. Avec plus de 100 millions de visites mensuelles durant la période électorale d'avril à juin 2017, franceinfo : a été le site d'actualité le plus fréquenté, devant celui des journaux quotidiens historiques comme Le Monde ou Le Figaro. La visibilité acquise par la plateforme témoigne de l'accomplissement réussi de la mission de « porter toute l'offre d'information du secteur public vers la mobilité » inscrite dans le COM.

Une perception de la qualité de l'information en hausse

L'indicateur 6 du COM prévoit que la qualité de l'ensemble de l'offre d'information de France Télévisions fasse l'objet d'une évaluation annuelle. Le groupe public a ainsi fait réaliser en mars 2018 une étude qui permet l'attribution de notes de satisfaction moyenne pour les offres d'information du groupe et celles de ses concurrents privés. Les notes obtenues par France Télévisions sont en hausse par rapport à celles déclarées en 2016 dans l'ensemble des catégories. La comparaison avec les notes obtenues par les groupes privés concurrents dans le cadre du sondage montre que France Télévisions obtient des notes supérieures dans toutes les catégories à l'exception des magazines d'information, dont l'appréciation pâtit du manque de renouvellement et de visibilité des magazines de France 3 à la diffusion trop tardive.
Ces résultats, corroborés par les bonnes audiences rencontrées par les émissions d'information du groupe à l'occasion notamment des échéances électorales de 2017, doivent encourager France Télévisions à consolider son offre d'information afin de renforcer la qualité de ses relations avec les publics.

Indicateur 6. - Qualité de l'information

| |2016
Réalisé|2017
Réalisé| |---------------------------------------------------------|------------------|------------------| |Offre d'information globale
de France Télévisions| 6,3/10 | 6,4/10 | | Journaux télévisés | 6,3/10 | 6,5/10 | | Chaîne d'information en continu | 5,8/10 | 6/10 | | Sites et applications d'information | 5,7/10 | 5,9/10 | | Magazines d'information | 6,2/10 | 6,4/10 |

L'étude a été réalisée par l'institut IFOP auprès d'un échantillon de 2000 individus représentatif de la population de 15 ans et plus, entre les 12 et 19 mars 2018. Les répondants ont évalué les offres d'information de France Télévisions et de ses principaux concurrents par des notes de satisfaction (note sur 10) et des items d'image.

Une intégration des rédactions nationales en voie d'achèvement

Le rapprochement de la rédaction de France 2, de la rédaction nationale de France 3 et de la rédaction des médias numériques, initié dès 2012 avec le projet « Info 2015 », s'est poursuivi en 2017. Les rédactions des services politiques de France 2 et France 3 ont été rapprochées, ainsi que les services infographie et la médiathèque. France Télévisions déclare que le rapprochement des rédactions sera achevé en 2018, date prévue par le COM.
Objectif 4 : développer une nouvelle plateforme vidéo

France.tv, une nouvelle offre numérique à consolider

Lancé en mai 2017 en remplacement de l'offre de rattrapage francetvpluzz et celle de vidéo à la demande francetvVAD, le portail france.tv ne répond que partiellement au projet ambitieux de la mise en place d'une « plateforme vidéo de service public de haut niveau » contenu dans le COM. En effet, si la plateforme donne accès à l'ensemble des programmes des chaînes du groupe, avec une durée de mise à disposition parfois étendue, ainsi qu'à une sélection de vidéos payantes, elle présente une architecture globale peu lisible alors que le COM présente « l'ergonomie » et « le plaisir d'usage » comme des priorités dans le renouvellement de l'offre du groupe.
En outre, l'adoption d'une stratégie de recommandation personnalisée au détriment d'une éditorialisation claire des contenus n'a pas été bien accueillie par le public : rendue obligatoire lors du lancement de la plateforme, l'identification des internautes a été rendue optionnelle en août afin de garantir le libre accès aux contenus et le respect de la confidentialité des visiteurs. Le renouvellement de la plateforme de rattrapage du groupe n'a pas eu d'effet positif sur le nombre mensuel de vidéos vues : en 2017, francetvpluzz puis france.tv ont enregistré une moyenne de 70 millions de vues par mois, quand francetvpluzz en comptabilisait 72 millions en 2016. Il est toutefois à noter que la fin de l'année 2017 a été marquée par une progression continue du nombre de vidéos vues sur la plateforme france.tv, qui semble témoigner de la familiarisation croissante du public avec cette nouvelle offre.
D'autre part, le portail france.tv ne constitue pas un point d'entrée unique vers l'ensemble des offres numériques du groupe. Les plateformes thématiques (franceinfo :, Culturebox, francetvéducation, Ludo…) conservent une existence autonome, ce qui contribue à un certain éparpillement de l'offre numérique de France télévisions.

Des audiences numériques en rapide progression

A la différence des données citées précédemment au sujet de la seule plateforme france.tv, les indicateurs 7a et 7b rendent compte des performances de l'ensemble des plateformes éditées par le groupe lui-même (y compris franceinfo :, Ludo, Culturebox…) et des contenus hébergés sur d'autres supports de diffusion (dont les réseaux sociaux et YouTube).
Les deux indicateurs témoignent d'une nette augmentation du nombre d'internautes touchés par les contenus du groupe sur le numérique, dépassant nettement les objectifs fixés pour 2017. La couverture des plateformes du groupe connaît une progression notable.

Indicateur 7. - Audiences numériques
a.Vidéos FTV vues, toutes plateformes et tous supports

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé|2018|2019|2020 | |--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|----|----|-----| | 200 | 350 | 480 | 543 |650 |820 |1 000|

En millions. Mesure réalisée mensuellement sur les plateformes éditées par France Télévisions et les plateformes externes. Web, mobiles, tablettes et IPTV.

b. Couverture des plateformes FTV

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé| 2018 |2019|2020| |--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|------|----|----| | 36,5 % | 40,1 % | 40 % | 44 % |41,5 %|43 %|45 %|

% de la population internaute de plus de 15 ans (panel représentatif Médiamétrie) ayant fréquenté au moins une fois au cours du mois une plateforme éditée par France Télévisions sur web, mobiles ou tablettes (ie. visiteurs uniques).

Un projet de VàDA recomposé

Après avoir été approuvé par le Conseil d'administration de France Télévisions début 2017 et alors qu'une filiale dédiée à l'élaboration de cette offre avait été créée durant l'été 2017, le projet de lancement d'une plateforme VàDA (vidéo à la demande par abonnement) inscrit dans le COM a été ajourné en 2018.
La mise en œuvre d'une « offre complémentaire commerciale payante » visant à favoriser « un écosystème vertueux de valorisation de la création » telle que décrite par le COM n'a toutefois pas été abandonnée mais devrait désormais s'inscrire dans le projet « Salto » développé en commun avec les groupes TF1 et M6, dont les contours doivent encore être précisés.
Objectif 5 : « accentuer la différence du service public »

Une programmation culturelle toujours insuffisante

Alors que le COM affiche l'ambition d'« accentuer la visibilité » donnée aux programmes culturels, le Conseil déplore à nouveau la trop faible valorisation des émissions culturelles et retransmissions d'événements culturels sur les antennes du groupe. Dans le Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2017, le Conseil a noté que les objectifs quantitatifs imposés par le cahier des charges étaient tenus mais que les objectifs visés en matière d'exposition de la création n'étaient pas atteints. L'offre de magazines culturels proposée sur les antennes s'est vue réduite au cours de l'année 2017, les conditions de programmation des captations de spectacle vivant n'ont pas connu d'amélioration notable (93 % d'entre elles ont été diffusées en dehors des heures de grande écoute) et la programmation culturelle se trouve de plus en plus concentrée sur France 5 au détriment des chaînes les plus fédératrices.
La stratégie mise en œuvre par France Télévisions pour « créer l'événement en matière culturelle » demeure également en net retrait par rapport aux engagements pris dans le COM. Devant « mobiliser une ou plusieurs antennes et la plateforme Culturebox sur une période suffisamment significative (une journée au moins) et incluant une programmation aux heures de grande écoute », les événements culturels tels que définis par le COM doivent également témoigner d'une « prise d'initiative de la part de France Télévisions dans [leur] organisation ».
France Télévisions déclare avoir mis en valeur 4 événements culturels en 2017, soit un chiffre conforme à celui prévu par l'indicateur 8. Le Conseil estime toutefois que la programmation proposée à plusieurs de ces occasions n'était pas à la hauteur de l'ambition contenue dans le COM.

Indicateur 8. - Nombre annuel d'événements culturels (déclarés par France Télévisions)

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé|2018|2019|2020| |--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|----|----|----| | 2 | 2 | 4 | 4 (*) | 7 | 10 | 12 |

(*) Les 40 ans du Centre Pompidou (janvier), Les 70 ans du Festival de Cannes (mai), « Coups de théâtre » (juin), « La Fête du cinéma » (juin).

Seule l'opération « Coups de théâtre » menée depuis plusieurs années paraît remplir les conditions attendues puisqu'elle a conduit à la programmation de cinq retransmissions de pièces de théâtre sur plusieurs chaînes du groupe à des heures de grande écoute, en complément de la diffusion de la cérémonie des Molières. La visibilité de l'événement a été assurée par la publicité qui en a été faite sur les antennes et par l'offre complémentaire proposée sur Culturebox.
Dans les autres cas, la programmation proposée présente un caractère trop peu exceptionnel ou trop diffus pour s'inscrire dans le cadre d'une mobilisation significative. Le Conseil estime que les événements culturels sont presque exclusivement abordés dans le cadre de la programmation régulière des antennes, sans faire l'objet de rendez-vous spécifiques qui seraient à même de « susciter la découverte culturelle d'un large public » par leur dimension originale et fédératrice, en particulier aux heures de grande écoute.
Ainsi, l'anniversaire du Centre Pompidou a donné lieu à la diffusion quotidienne d'une série de quinze programmes courts, complétée par une édition spéciale de Télématin et un documentaire proposé dans la case Infrarouge. Par ailleurs, les 70 ans du festival de Cannes ont été essentiellement abordés dans le cadre d'éditions spéciales des magazines culturels de la chaîne, qui ont naturellement vocation à relayer de tels événements. Et quant au nombre de films diffusés durant la période du festival (qui ne présentaient pas tous un lien clair avec l'événement), il n'était pas plus élevé qu'habituellement, hormis sur France Ô. Il en est de même pour la « Fête du cinéma » qui n'a pas donné lieu à une programmation cinématographique plus étoffée, l'opération ayant surtout été relayée dans les magazines et programmes de jeux des antennes.
Afin que l'objectif inscrit dans le COM soit tenu, France Télévisions doit donc mettre en œuvre une politique plus ambitieuse en matière d'événements culturels et s'investir dans la mise en place de propositions exceptionnelles favorisant la rencontre du grand public avec la culture.

Une offre sportive plurielle

France Télévisions a maintenu en 2017, tant sur ses antennes nationales que régionales et ultramarines, son offre de retransmissions et de magazines sportifs dans un contexte concurrentiel pourtant difficile. Les grandes compétitions internationales diffusées par le groupe (Roland Garros, Tour de France, Tournoi des VI nations) restent des rendez-vous particulièrement fédérateurs, tandis que la complémentarité entre les quatre antennes nationales qui accueillent la programmation sportive permet de garantir la diversité des disciplines exposées. L'engagement inscrit dans le COM en faveur de la diversification de l'offre sportive de France Télévisions s'est traduit en 2017 par la signature d'un accord avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui prévoit l'exposition accrue d'une grande variété de disciplines pour la période 2017-2020. Cet accord a permis la programmation de compétitions de volleyball ou d'aviron, entre autres, sur France Ô.
Par ailleurs, le groupe France Télévisions s'est distingué en 2017 par la visibilité inédite qu'il a accordée au sport féminin, notamment à l'occasion du championnat d'Europe de football dont 28 rencontres ont été retransmises en direct (14 en première partie de soirée, dont 10 sur France 2 et France 3). Le handisport a lui aussi bénéficié de conditions d'exposition relativement favorables avec dix premières parties de soirée consacrées à la retransmission des championnats du monde d'athlétisme sur France Ô. Le Conseil salue l'attention portée par France Télévisions au respect des engagements du COM visant à améliorer la représentation de la diversité des sportifs et des sportives.

Des engagements tenus en faveur de la cohésion sociale

Une représentation de la diversité en progrès
Chargé par le COM d'assurer une « juste représentation » de la société française, France Télévisions a poursuivi en 2017 ses actions en faveur de la diversité sociale et culturelle, comme le montrent les résultats du baromètre de la diversité qui témoignent de la progression de la représentation des personnes perçues comme « non-blanches » et d'une présence globale des personnes handicapées plus élevée que sur les chaînes éditées par les autres groupes. Les programmes du groupe accordent une place significative aux thématiques telles que la lutte contre le racisme, l'intégration et le vivre ensemble. Le Conseil encourage France Télévisions à amplifier ses initiatives afin de répondre à son devoir d'exemplarité à l'égard de la cohésion nationale.
Des engagements ambitieux pour les droits des femmes en passe d'être tenus
S'agissant de la représentation des femmes, le Conseil juge globalement satisfaisantes les actions menées par France Télévisions, au vu notamment de la multiplication des programmes pouvant se prévaloir d'un caractère non stéréotypé. D'autre part, la lutte contre les violences faites aux femmes a été abordée lors de trois fictions diffusées en première partie de soirée suivies d'un débat. Enfin, d'après les indicateurs relatifs à la représentation des femmes transmis par France Télévisions, le taux d'expertes sur l'ensemble des antennes du groupe s'élève à 41 %. L'objectif fixé par le COM d'atteindre la parité en 2020 semble donc être en bonne voie de réalisation.
Une accessibilité des programmes satisfaisante
En 2017, France Télévisions déclare avoir assuré le sous-titrage de l'ensemble de ses programmes, hormis ceux concernés par des dérogations. Sur franceinfo :, six journaux quotidiens ont été sous-titrés, conformément aux engagements volontaristes du groupe par rapport aux obligations minimales des chaînes d'information concurrentes.
Le nombre de programmes proposés en audiodescription a progressé pour atteindre 1 708 (+ 25 % par rapport à 2016), dépassant ainsi largement le seuil minimal de 1 000 programmes figurant dans le COM.
S'agissant de la langue des signes française (LSF), le volume global de programmes accessibles a progressé en 2017 (262 heures) grâce à l'importante contribution de franceinfo : (158 heures) qui propose deux journaux d'information interprétés en LSF par jour. France Télévisions a également assuré l'interprétation en LSF des grands rendez-vous politiques (élections, vœux du Président de la République…).
Il convient toutefois de préciser qu'en 2017, l'attention du Conseil a été appelée à de nombreuses reprises sur la mauvaise qualité du sous-titrage en direct ou sur la mauvaise visibilité des traducteurs en LSF. Le Conseil encourage donc vivement France Télévisions à veiller à la qualité de l'accessibilité de ses programmes. Par ailleurs, le Conseil relève avec satisfaction que le niveau d'accessibilité des programmes sur la plateforme france.tv est identique à celui des antennes linéaires, et note les efforts entrepris par le groupe pour resynchroniser le sous-titrage de certains programmes diffusés en direct avant leur mise en ligne afin d'améliorer sa qualité.

III. - Transformer l'entreprise pour la rendre plus agile

Objectif 6 : restaurer des équilibres, rassembler l'entreprise

Un équilibre confirmé, une croissance de la contribution de l'Etat

France Télévisions s'est engagée dans le cadre du COM 2016-2020 « à atteindre un résultat d'exploitation et un résultat net équilibrés dès 2016 ». Déjà en 2016, les comptes de l'exercice affichaient un équilibre d'exploitation, avec un résultat d'exploitation et un résultat net positifs (respectivement de + 8,8 M€ et de + 2,4 M€). Cette amélioration provenait en premier lieu d'une forte croissance de la contribution de l'Etat (+ 28,8 M€ par rapport à 2015, pour une hausse totale du chiffre d'affaires de 39,4 M€).
Les résultats de 2017 confirment le retour à l'équilibre du groupe. France Télévisions enregistre une progression de son résultat net (6,8 M€ contre 2,4 M€ en 2016) et un résultat d'exploitation positif pour la deuxième année consécutive (2,8 M€), en réduction toutefois par rapport à 2016.
Comme en 2016, la stabilité du résultat du groupe repose en grande partie sur la croissance des recettes publiques, l'évolution des charges, qui progressent en 2017 au-delà du niveau prévu par le COM, n'ayant pas contribué à l'équilibre des comptes. La progression de la Contribution à l'Audiovisuel Public en 2017 est destinée à financer la croissance du budget consacrée à l'information (financement de franceinfo : en année pleine, couverture des élections présidentielle et législatives) et au programme national (avec un objectif d'investissement dans la création passant de 400 M€ à de 420 M€ [1]).
Si l'exercice 2017 a donc bénéficié d'un contexte favorable, l'exercice 2018 sera plus contraint, en raison de la baisse de 30,8 M€ des concours publics. L'équilibre du budget 2018 est conditionné à la réalisation d'un programme d'économies portant, d'une part, sur le coût de grille (-55 M€ par rapport à la réalisation 2017, soit une baisse d'environ 2 %), en particulier sur le sport (cession ou sous-licence de droits pluriannuels), les programmes de flux et l'intensification des rediffusions, et, d'autre part, sur les achats hors programmes, les frais généraux et les dépenses de personnel (diminution des effectifs de 173 ETP (2)).

La maîtrise de la masse salariale

France Télévisions s'est engagée à un plafonnement de sa masse salariale (indicateur 9), notamment en « effectu [ant] un pilotage rigoureux des remplacements des départs en retraite ».

Indicateur 9. - Evolution de la masse salariale (M€)

| | |2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé|2018|2019|2020| |---------------------------------------|---|--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|----|----|----| |Indicateur COM des charges de personnel|894| 895 | 900 | 901 | 900 |905 |910 | | | Charges de personnel |914| 931 | -- | 938 | -- | | | |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

Selon le compte de résultat, les charges de personnel de France Télévisions SA sont en légère progression (938 M€ contre 931 M€ en 2016, soit + 0,8%).
L'indicateur de charges de personnel retenu par le COM est une version retraitée des charges de personnel de France Télévisions SA, qui exclut les coûts liés aux départs, aux litiges et aux suppléments de cachets. Après le retrait de 37,2 M€ de charges, contre 36 M€ en 2016, cet indicateur s'élève en 2017 à 901 M€, excédant légèrement l'objectif du COM fixé à 900 M€, ainsi que celui du budget (898 M€). La note de M. le Contrôleur général économique et financier de France Télévisions figurant en annexe du rapport d'exécution du COM valide ce retraitement (3).
Les effectifs sont stables en 2017 (9 842 ETP contre 9 840 en 2016), les recrutements destinés à franceinfo : n'ayant pas permis de prolonger la baisse des années précédentes.
Le COM précise que « le remplacement partiel [est] une condition manifeste de respect de la trajectoire de la masse salariale ». La Présidence a précisé ultérieurement cet engagement en indiquant que seul un départ en retraite sur deux serait remplacé. En 2017, selon les informations partielles dont dispose le Conseil, la part des départs en retraite non remplacés demeurerait encore minoritaire (4).

Un effort de transparence à consolider

Le COM a fixé à France Télévisions des objectifs de bonne gestion et de mise en œuvre des recommandations formulées par la Cour des Comptes dans son rapport sur France Télévisions publié en 2016 (5).
Dans le cadre d'une « démarche de transparence et d'exemplarité », l'entreprise s'engageait dans le COM 2016-2020 à publier, dans son rapport annuel, le montant des frais de missions de ses dirigeants, dans la logique de l'instruction de juin 2015 de la ministre de la culture et de la communication. Si le groupe a publié une première fois en 2017 sur son site internet, sous le titre « Frais du COMEX », le montant global des frais de missions de ses dirigeants de 2016, le rapport annuel de l'exercice 2017 publié par le groupe ne communique pas les frais de mission pour 2017, contrairement à son engagement. Interrogée par le Conseil, France Télévisions a confirmé cette lacune et lui a communiqué le montant de ces frais, qui s'élèvent à 169 M€, soit une baisse de 24 % par rapport à 2016. Cette donnée sera rendue publique sur le site internet du groupe.
Le groupe s'était également engagé à renforcer l'exemplarité et la transparence de sa politique d'achats hors programmes. Dans ce cadre, le groupe a respecté son engagement de présenter dès 2016 au conseil d'administration un plan d'action en faveur de la transparence des achats, destiné à lutter contre les conflits d'intérêts, à la suite de la nomination d'une « déontologue » et de la création de la direction de l'éthique et de la déontologie en juin 2016. Si cette direction n'a pas présenté en 2017 de rapport annuel de son activité en conseil d'administration, comme le demande le COM, un point oral sur le lancement de la charte d'éthique rédigée à l'attention du personnel a cependant été présenté en conseil d'administration le 19 octobre 2017.
Plus généralement, s'agissant de la transparence comptable, le Conseil a réitéré dans son bilan 2017 du respect des obligations du cahier des charges de France Télévisions (6) les observations formulées l'année précédente, relevant que le coût complet de franceinfo : , dont la connaissance est indispensable au suivi de la nouvelle chaîne, n'a jamais été publié, malgré la recommandation de la Cour des Comptes (7).
Par ailleurs, le groupe devait entreprendre des actions pour renforcer ses fonctions d'achat, de contrôle interne et d'audit interne.
S'agissant des achats de programmes, il s'est engagé à auditer au moins 95 % des émissions de flux (au-delà de la seconde saison) et au moins 80 % des séries de fictions et des collections de documentaires (indicateur 10). Ces taux se sont élevés respectivement à 92 % et à 82 % en 2017 (contre 95 % et à 81 % en 2016), se situant légèrement en deçà de l'objectif fixé.

Indicateur 10. - Renforcement de la politique d'audit de production

| | |2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé|2018|2019|2020| |----------------------------------------------------|----|--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|----|----|----| | % de programmes de flux audités |92 %| 95 % | 95 % | 92 % | 95 % | | | | |% de séries et de collections documentaires auditées|75 %| 81 % | 80 % | 82 % | 80 % | | | |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

Dans le domaine de la politique d'achat « hors programmes », sur laquelle le COM 2016-2020 demandait qu'un effort particulier soit effectué, la Direction des achats a été sensiblement renforcée en 2017 (passant ainsi de 11 ETP en 2016 à 14 ETP en 2017).

Un nouveau dispositif de gestion de l'emploi à finaliser

France Télévisions s'était engagée à ouvrir avant la fin de l'année 2016 une négociation avec les représentants du personnel de façon à faire évoluer son dispositif de gestion de l'emploi, dont un chapitre devait traiter particulièrement de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), pour une entrée en vigueur dès 2017.
L'entreprise a effectivement engagé en novembre 2016 la négociation de son dispositif de GPEC et signé le 2 juin 2017 un accord avec les organisations syndicales CGT et FO. En pratique, la mise en œuvre opérationnelle du nouveau dispositif de gestion de l'emploi n'est pas intervenue en 2017 comme le prévoyait le COM. France Télévisions indique qu'elle nécessite au préalable d'identifier les nouvelles compétences que doivent acquérir les salariés de France Télévisions, et de conclure avec leurs représentants plusieurs accords portant sur l'acquisition de ces « compétences complémentaires ». De plus, l'accord prévoit un diagnostic des emplois en décroissance ou en mutation, qui a été présenté en 2018. Dans ces conditions, le dispositif complet ne sera achevé qu'après 2018.
Une nouvelle nomenclature des emplois, tenant compte des évolutions des métiers et intégrant les impacts du numérique et de la polyvalence des activités, a fait l'objet d'un avenant à l'accord collectif de 2013, signé en octobre 2017. Cette nouvelle nomenclature n'est pas encore entrée en vigueur, des négociations ayant été programmées en 2018 et 2019 afin de la préciser et de la compléter, en prenant en compte l'impact de l'évolution des outils et des processus de fabrication sur certains métiers.
Le COM 2016-2020 demandait également d'engager dès 2017 la modernisation du Système d'information des Ressources Humaines du groupe de façon à mieux accompagner la GPEC et à dématérialiser les « process ressources humaines ». Ce projet a été lancé en 2017 et présenté au comité central d'entreprise au mois de juin 2017. Il se déploie en plusieurs étapes depuis le début 2018. Des espaces personnels numériques sont ainsi mis à disposition des salariés depuis le premier semestre 2018, en même temps que leur premier bulletin de salaire dématérialisé. En revanche, la dématérialisation des contrats de travail et de leur signature n'est pas encore opérationnelle.

Des marges de progression demeurent s'agissant de la confiance et du climat social

France Télévisions s'est engagée à développer dès 2016 un outil de mesure de la confiance des collaborateurs dans l'entreprise, et de comparaison à d'autres grandes entreprises.
Un « baromètre » du climat au sein du groupe a été mis en place début 2017 (8), sous la forme d'une consultation de l'ensemble des salariés. Déjà disponible l'an passé, ce baromètre donne en 2017 au groupe une note de 6 sur 10, à comparer à un indice moyen de 6,7 obtenue par les grandes entreprises françaises où le même outil est déployé (indicateur 11).

Indicateur 11. - Indice de confiance (note sur 10)

| |2016|2017|2018|2019|2020| |----------------------------------------------------------|----|----|----|----|----| | Groupe France Télévisions |-- |6,0 | | | | |Indice moyen obtenu par les grandes entreprises françaises|-- |6,7 | | | |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

Si France Télévisions a respecté son engagement de mettre en place un indicateur de climat social, le Conseil relève que la situation mesurée par l'indicateur est peu satisfaisante.
Cette note semble conforme au constat établi par le Conseil dans son dernier bilan des obligations du cahier des charges de France Télévisions. Il notait que l'année 2017 avait été peu propice à l'apaisement du climat social du groupe, malgré les nombreux rendez-vous consacrés au dialogue social et à la consultation des instances représentatives du personnel.
Par ailleurs, le Conseil a relevé dans ce même bilan que le comité des directeurs exécutifs (Comex), qui avait connu sept départs sur douze membres entre septembre 2015 et juin 2016, avait vu en 2017 le départ de trois membres récemment nommés. Il notait aussi que la direction de l'information avait connu en 2017 une séquence que l'on pourrait qualifier de « crise », avec notamment le vote d'une motion de défiance des rédactions nationales à l'encontre de la présidente du groupe le 12 décembre 2017 et l'échec de l'organisation du débat électoral du premier tour des présidentielles.
Le groupe avait évoqué, dans le rapport d'exécution du COM au titre de 2016, le lancement d'un plan d'action à destination de l'ensemble des collaborateurs avant la fin de l'année 2017. L'accent semble avoir été mis en 2017 sur les pratiques managériales (mise en place d'un plan de modernisation pour un déploiement en 2018) et sur la signature le 12 juillet 2017, avec deux organisations syndicales, d'un accord sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).
France Télévisions s'était par ailleurs engagée dans le cadre du COM 2016-2020 à simplifier ses processus de prise de décision et à accroître les délégations de pouvoir. Ce point n'était pas abordé par les rapports d'exécution du COM au titre des années 2016 ou 2017.
Objectif 7 : « Déployer les ressources du service public »
La stratégie de déploiement des ressources du service public définie par le COM 2016-2020 a été profondément révisée par l'annonce gouvernementale du 4 juin 2018. Une plus grande rationalisation de ces ressources est demandée à France Télévisions, à la fois au sein du groupe (fin de la diffusion de France 4 et de France Ô sur la télévision hertzienne, accroissement de l'offre de programmes locaux à ressources constantes) et dans sa coopération avec les autres sociétés de l'audiovisuel public, qui se voit intensifiée à court terme (demande de rapprochement entre France 3 et France Bleu).

Après franceinfo : de nouveaux objectifs ambitieux de coopération au sein de l'audiovisuel public

Le COM 2016-2020 demande à France Télévisions de renforcer les axes de coopération avec l'ensemble de ses partenaires de l'audiovisuel public français.
Pour l'année 2016, France Télévisions peut mettre à son actif le lancement de la chaîne d'information en continu de l'audiovisuel public. Le projet illustre une capacité inédite à faire travailler ensemble, de surcroît avec un calendrier très contraignant, les équipes des médias publics (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina) comme celles des rédactions de France 2, France 3 et de la plateforme internet du groupe. De ce fait, il constitue un laboratoire pour élaborer de nouvelles synergies à mettre en œuvre au sein de l'audiovisuel public français.
Au cours de l'année 2017, les pouvoirs publics ont engagé avec France Télévisions, Radio France, et France Médias Monde, une réflexion sur les pistes de coopération au sein de l'audiovisuel public. Le 21 décembre 2017, la Ministre de la Culture a conclu cette réflexion en demandant aux dirigeants des six sociétés audiovisuelles publiques (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, lna, Arte et TV5Monde) de travailler conjointement sur cinq chantiers prioritaires de coopération :

- la reconquête du public jeune ;
- les coopérations internationales et européennes ;
- l'offre de proximité ;
- le développement d'offres communes en ligne ;
- les synergies sur les ressources transverses.

Le Gouvernement a précisé le 4 juin 2018 les axes de coopérations entre sociétés de l'audiovisuel public. France Télévisions s'est vu confier l'objectif de multiplier par trois ses plages de programmes locaux, en rapprochant France 3 de France Bleu.
Selon France Télévisions, cet objectif sera mis en œuvre en s'appuyant sur le maillage territorial des deux réseaux, le plus souvent complémentaire. Cette complémentarité serait éventuellement renforcée en examinant les opportunités de regroupement des locaux, dans le cadre d'un schéma directeur immobilier commun à France Télévisions et Radio France. S'agissant des premiers programmes produits en commun, le groupe annonce une expérimentation à court terme dans deux ou trois zones « pilotes » d'émissions quotidiennes matinales communes à France 3 et France Bleu. Une émission politique régionale conjointe à France Bleu et France 3 est également à l'étude, pour une diffusion fin 2018.

L'optimisation des moyens de fabrication interne : une stratégie qui commence à porter ses fruits en 2018

France Télévisions s'est engagée à « une meilleure utilisation des moyens [de fabrication] internes » dans le cadre d'un « pacte de priorité » et d'une « stratégie industrielle ».
Le groupe s'est en premier lieu attaché à augmenter sensiblement le taux d'utilisation de ses moyens de fabrication interne. France Télévisions a choisi d'augmenter le volume de fictions produites au sein du groupe afin de réaliser des gains d'échelle. L'activité de production de fiction disposerait ainsi de tournages réguliers et pérennes, permettant d'abaisser les coûts de fonctionnement.
Cette stratégie s'est concrétisée en 2018. Le groupe produit désormais le nouveau feuilleton quotidien de France 2, dont le tournage a débuté au printemps 2018 au sein du nouveau pôle d'activités de Vendargues, près de Montpellier. Les gains de productivité attendus de la nouvelle stratégie de production sont importants, puisque l'objectif est de tripler le volume annuel de programmes fabriqués à effectif équivalent, de 50 à 150 heures, dont une centaine pour le feuilleton. Le plan de charge de l'activité fiction dans son ensemble est par ailleurs adapté pour répondre à l'objectif de maîtrise des effectifs.
La seconde phase du projet de réforme de la production interne concerne l'organisation des moyens de fabrication interne, hors fiction. Cette organisation avait notamment fait l'objet de recommandation de la Cour des Comptes, qui préconisait une réduction du nombre de sites. France Télévisions prévoit une fusion des équipes, jusqu'alors séparées entre les régions et Paris. Ainsi, afin d'optimiser les plannings d'activité, il est prévu de centraliser la gestion des moyens et des personnels et de regrouper la flotte de cars de vidéo en région parisienne. Cette réforme est destinée à favoriser la mobilité des équipes pour les positionner sur les lieux de plus grande activité. Son déploiement a débuté au premier semestre 2018 et devrait se poursuivre jusqu'en 2020.
Objectif 8 : « Conquérir de nouvelles ressources »
L'objectif portant sur le résultat des activités de diversification, qui constitue l'indicateur 12 du COM 2016-2020, est largement dépassé en 2017 (19,1 M€ contre un objectif de 9,1 M€ [9]).

Indicateur 12. - Recettes commerciales (M€)
Contribution des activités de diversification au résultat d'exploitation

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé|2018|2019|2020| |--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|----|----|----| | 11,3 | 17,6 | 9,1 | 19,1 |12,4|19,6|32,1|

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

En tout état de cause, malgré leur progression, ces recettes de diversification demeurent modestes, puisqu'elles représentent moins de 1% du chiffre d'affaires.
La stratégie de développement des recettes commerciales de France Télévisions décrite par le COM 2016-2020 se fonde sur trois orientations : le « savoir-produire » (accroître les revenus tirés par France Télévisions des œuvres qu'elle diffuse), la vidéo à la demande et la publicité. Malgré l'accord conclu en décembre 2015 qui lui permet de développer sensiblement sa production filialisée et d'investir en coproduction, le « savoir-produire » de France Télévisions ne génère pas encore un supplément significatif de revenus.
La plateforme payante de vidéo à la demande par abonnement n'a pas été lancée en 2017 comme proposé dans le COM. Par conséquent, elle ne représente pas encore un relais de croissance pour France Télévisions. Celle-ci a cependant connu une avancée décisive en 2018, grâce à l'accord conclu avec TF1 et M6 autour du projet Salto.
En revanche, comme en 2016, France Télévisions Publicité a vu ses résultats progresser de façon importante, avec un résultat d'exploitation supérieur de 5,6 M€ aux objectifs du COM.

| Réalisation des indicateurs du COM 2016-2020 | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Indicateur 1
Niveau minimal d'investissement dans la création audiovisuelle | Atteint | | Indicateur 2
Niveau minimal d'investissement dans la création cinématographique | Atteint | | Indicateur 3
Audience cumulée | Atteint | |Indicateur 4
France 3 - Part des programmes régionaux et à caractère régional dans la grille de la chaîne| Atteint | | Indicateur 5
France Ô | Atteint | | Indicateur 6
Qualité de l'information |Mesure effectuée (*)| | Indicateur 7
Audiences numériques | Atteint | | Indicateur 8
Nombre annuel d'événements culturels | Non atteint | | Indicateur 9
Evolution de la masse salariale | Atteint | | Indicateur 10
Renforcement de la politique d'audit de production |Partiellement atteint| | Indicateur 11
Indice de confiance |Mesure effectuée (*)| | Indicateur 12
Recettes commerciales | Atteint |

(*) Conformément aux prescriptions du COM.

Le présent avis sera publié au Journal officiel.