Selon le compte de résultat, les charges de personnel de France Télévisions SA sont en légère progression (938 M€ contre 931 M€ en 2016, soit + 0,8%).
L'indicateur de charges de personnel retenu par le COM est une version retraitée des charges de personnel de France Télévisions SA, qui exclut les coûts liés aux départs, aux litiges et aux suppléments de cachets. Après le retrait de 37,2 M€ de charges, contre 36 M€ en 2016, cet indicateur s'élève en 2017 à 901 M€, excédant légèrement l'objectif du COM fixé à 900 M€, ainsi que celui du budget (898 M€). La note de M. le Contrôleur général économique et financier de France Télévisions figurant en annexe du rapport d'exécution du COM valide ce retraitement (3).
Les effectifs sont stables en 2017 (9 842 ETP contre 9 840 en 2016), les recrutements destinés à franceinfo : n'ayant pas permis de prolonger la baisse des années précédentes.
Le COM précise que « le remplacement partiel [est] une condition manifeste de respect de la trajectoire de la masse salariale ». La Présidence a précisé ultérieurement cet engagement en indiquant que seul un départ en retraite sur deux serait remplacé. En 2017, selon les informations partielles dont dispose le Conseil, la part des départs en retraite non remplacés demeurerait encore minoritaire (4).

Un effort de transparence à consolider

Le COM a fixé à France Télévisions des objectifs de bonne gestion et de mise en œuvre des recommandations formulées par la Cour des Comptes dans son rapport sur France Télévisions publié en 2016 (5).
Dans le cadre d'une « démarche de transparence et d'exemplarité », l'entreprise s'engageait dans le COM 2016-2020 à publier, dans son rapport annuel, le montant des frais de missions de ses dirigeants, dans la logique de l'instruction de juin 2015 de la ministre de la culture et de la communication. Si le groupe a publié une première fois en 2017 sur son site internet, sous le titre « Frais du COMEX », le montant global des frais de missions de ses dirigeants de 2016, le rapport annuel de l'exercice 2017 publié par le groupe ne communique pas les frais de mission pour 2017, contrairement à son engagement. Interrogée par le Conseil, France Télévisions a confirmé cette lacune et lui a communiqué le montant de ces frais, qui s'élèvent à 169 M€, soit une baisse de 24 % par rapport à 2016. Cette donnée sera rendue publique sur le site internet du groupe.
Le groupe s'était également engagé à renforcer l'exemplarité et la transparence de sa politique d'achats hors programmes. Dans ce cadre, le groupe a respecté son engagement de présenter dès 2016 au conseil d'administration un plan d'action en faveur de la transparence des achats, destiné à lutter contre les conflits d'intérêts, à la suite de la nomination d'une « déontologue » et de la création de la direction de l'éthique et de la déontologie en juin 2016. Si cette direction n'a pas présenté en 2017 de rapport annuel de son activité en conseil d'administration, comme le demande le COM, un point oral sur le lancement de la charte d'éthique rédigée à l'attention du personnel a cependant été présenté en conseil d'administration le 19 octobre 2017.
Plus généralement, s'agissant de la transparence comptable, le Conseil a réitéré dans son bilan 2017 du respect des obligations du cahier des charges de France Télévisions (6) les observations formulées l'année précédente, relevant que le coût complet de franceinfo : , dont la connaissance est indispensable au suivi de la nouvelle chaîne, n'a jamais été publié, malgré la recommandation de la Cour des Comptes (7).
Par ailleurs, le groupe devait entreprendre des actions pour renforcer ses fonctions d'achat, de contrôle interne et d'audit interne.
S'agissant des achats de programmes, il s'est engagé à auditer au moins 95 % des émissions de flux (au-delà de la seconde saison) et au moins 80 % des séries de fictions et des collections de documentaires (indicateur 10). Ces taux se sont élevés respectivement à 92 % et à 82 % en 2017 (contre 95 % et à 81 % en 2016), se situant légèrement en deçà de l'objectif fixé.

Indicateur 10. - Renforcement de la politique d'audit de production

| | |2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé|2018|2019|2020| |----------------------------------------------------|----|--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|----|----|----| | % de programmes de flux audités |92 %| 95 % | 95 % | 92 % | 95 % | | | | |% de séries et de collections documentaires auditées|75 %| 81 % | 80 % | 82 % | 80 % | | | |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.