Seule l'opération « Coups de théâtre » menée depuis plusieurs années paraît remplir les conditions attendues puisqu'elle a conduit à la programmation de cinq retransmissions de pièces de théâtre sur plusieurs chaînes du groupe à des heures de grande écoute, en complément de la diffusion de la cérémonie des Molières. La visibilité de l'événement a été assurée par la publicité qui en a été faite sur les antennes et par l'offre complémentaire proposée sur Culturebox.
Dans les autres cas, la programmation proposée présente un caractère trop peu exceptionnel ou trop diffus pour s'inscrire dans le cadre d'une mobilisation significative. Le Conseil estime que les événements culturels sont presque exclusivement abordés dans le cadre de la programmation régulière des antennes, sans faire l'objet de rendez-vous spécifiques qui seraient à même de « susciter la découverte culturelle d'un large public » par leur dimension originale et fédératrice, en particulier aux heures de grande écoute.
Ainsi, l'anniversaire du Centre Pompidou a donné lieu à la diffusion quotidienne d'une série de quinze programmes courts, complétée par une édition spéciale de Télématin et un documentaire proposé dans la case Infrarouge. Par ailleurs, les 70 ans du festival de Cannes ont été essentiellement abordés dans le cadre d'éditions spéciales des magazines culturels de la chaîne, qui ont naturellement vocation à relayer de tels événements. Et quant au nombre de films diffusés durant la période du festival (qui ne présentaient pas tous un lien clair avec l'événement), il n'était pas plus élevé qu'habituellement, hormis sur France Ô. Il en est de même pour la « Fête du cinéma » qui n'a pas donné lieu à une programmation cinématographique plus étoffée, l'opération ayant surtout été relayée dans les magazines et programmes de jeux des antennes.
Afin que l'objectif inscrit dans le COM soit tenu, France Télévisions doit donc mettre en œuvre une politique plus ambitieuse en matière d'événements culturels et s'investir dans la mise en place de propositions exceptionnelles favorisant la rencontre du grand public avec la culture.

Une offre sportive plurielle

France Télévisions a maintenu en 2017, tant sur ses antennes nationales que régionales et ultramarines, son offre de retransmissions et de magazines sportifs dans un contexte concurrentiel pourtant difficile. Les grandes compétitions internationales diffusées par le groupe (Roland Garros, Tour de France, Tournoi des VI nations) restent des rendez-vous particulièrement fédérateurs, tandis que la complémentarité entre les quatre antennes nationales qui accueillent la programmation sportive permet de garantir la diversité des disciplines exposées. L'engagement inscrit dans le COM en faveur de la diversification de l'offre sportive de France Télévisions s'est traduit en 2017 par la signature d'un accord avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui prévoit l'exposition accrue d'une grande variété de disciplines pour la période 2017-2020. Cet accord a permis la programmation de compétitions de volleyball ou d'aviron, entre autres, sur France Ô.
Par ailleurs, le groupe France Télévisions s'est distingué en 2017 par la visibilité inédite qu'il a accordée au sport féminin, notamment à l'occasion du championnat d'Europe de football dont 28 rencontres ont été retransmises en direct (14 en première partie de soirée, dont 10 sur France 2 et France 3). Le handisport a lui aussi bénéficié de conditions d'exposition relativement favorables avec dix premières parties de soirée consacrées à la retransmission des championnats du monde d'athlétisme sur France Ô. Le Conseil salue l'attention portée par France Télévisions au respect des engagements du COM visant à améliorer la représentation de la diversité des sportifs et des sportives.

Des engagements tenus en faveur de la cohésion sociale

Une représentation de la diversité en progrès
Chargé par le COM d'assurer une « juste représentation » de la société française, France Télévisions a poursuivi en 2017 ses actions en faveur de la diversité sociale et culturelle, comme le montrent les résultats du baromètre de la diversité qui témoignent de la progression de la représentation des personnes perçues comme « non-blanches » et d'une présence globale des personnes handicapées plus élevée que sur les chaînes éditées par les autres groupes. Les programmes du groupe accordent une place significative aux thématiques telles que la lutte contre le racisme, l'intégration et le vivre ensemble. Le Conseil encourage France Télévisions à amplifier ses initiatives afin de répondre à son devoir d'exemplarité à l'égard de la cohésion nationale.
Des engagements ambitieux pour les droits des femmes en passe d'être tenus
S'agissant de la représentation des femmes, le Conseil juge globalement satisfaisantes les actions menées par France Télévisions, au vu notamment de la multiplication des programmes pouvant se prévaloir d'un caractère non stéréotypé. D'autre part, la lutte contre les violences faites aux femmes a été abordée lors de trois fictions diffusées en première partie de soirée suivies d'un débat. Enfin, d'après les indicateurs relatifs à la représentation des femmes transmis par France Télévisions, le taux d'expertes sur l'ensemble des antennes du groupe s'élève à 41 %. L'objectif fixé par le COM d'atteindre la parité en 2020 semble donc être en bonne voie de réalisation.
Une accessibilité des programmes satisfaisante
En 2017, France Télévisions déclare avoir assuré le sous-titrage de l'ensemble de ses programmes, hormis ceux concernés par des dérogations. Sur franceinfo :, six journaux quotidiens ont été sous-titrés, conformément aux engagements volontaristes du groupe par rapport aux obligations minimales des chaînes d'information concurrentes.
Le nombre de programmes proposés en audiodescription a progressé pour atteindre 1 708 (+ 25 % par rapport à 2016), dépassant ainsi largement le seuil minimal de 1 000 programmes figurant dans le COM.
S'agissant de la langue des signes française (LSF), le volume global de programmes accessibles a progressé en 2017 (262 heures) grâce à l'importante contribution de franceinfo : (158 heures) qui propose deux journaux d'information interprétés en LSF par jour. France Télévisions a également assuré l'interprétation en LSF des grands rendez-vous politiques (élections, vœux du Président de la République…).
Il convient toutefois de préciser qu'en 2017, l'attention du Conseil a été appelée à de nombreuses reprises sur la mauvaise qualité du sous-titrage en direct ou sur la mauvaise visibilité des traducteurs en LSF. Le Conseil encourage donc vivement France Télévisions à veiller à la qualité de l'accessibilité de ses programmes. Par ailleurs, le Conseil relève avec satisfaction que le niveau d'accessibilité des programmes sur la plateforme france.tv est identique à celui des antennes linéaires, et note les efforts entrepris par le groupe pour resynchroniser le sous-titrage de certains programmes diffusés en direct avant leur mise en ligne afin d'améliorer sa qualité.

III. - Transformer l'entreprise pour la rendre plus agile

Objectif 6 : restaurer des équilibres, rassembler l'entreprise

Un équilibre confirmé, une croissance de la contribution de l'Etat

France Télévisions s'est engagée dans le cadre du COM 2016-2020 « à atteindre un résultat d'exploitation et un résultat net équilibrés dès 2016 ». Déjà en 2016, les comptes de l'exercice affichaient un équilibre d'exploitation, avec un résultat d'exploitation et un résultat net positifs (respectivement de + 8,8 M€ et de + 2,4 M€). Cette amélioration provenait en premier lieu d'une forte croissance de la contribution de l'Etat (+ 28,8 M€ par rapport à 2015, pour une hausse totale du chiffre d'affaires de 39,4 M€).
Les résultats de 2017 confirment le retour à l'équilibre du groupe. France Télévisions enregistre une progression de son résultat net (6,8 M€ contre 2,4 M€ en 2016) et un résultat d'exploitation positif pour la deuxième année consécutive (2,8 M€), en réduction toutefois par rapport à 2016.
Comme en 2016, la stabilité du résultat du groupe repose en grande partie sur la croissance des recettes publiques, l'évolution des charges, qui progressent en 2017 au-delà du niveau prévu par le COM, n'ayant pas contribué à l'équilibre des comptes. La progression de la Contribution à l'Audiovisuel Public en 2017 est destinée à financer la croissance du budget consacrée à l'information (financement de franceinfo : en année pleine, couverture des élections présidentielle et législatives) et au programme national (avec un objectif d'investissement dans la création passant de 400 M€ à de 420 M€ [1]).
Si l'exercice 2017 a donc bénéficié d'un contexte favorable, l'exercice 2018 sera plus contraint, en raison de la baisse de 30,8 M€ des concours publics. L'équilibre du budget 2018 est conditionné à la réalisation d'un programme d'économies portant, d'une part, sur le coût de grille (-55 M€ par rapport à la réalisation 2017, soit une baisse d'environ 2 %), en particulier sur le sport (cession ou sous-licence de droits pluriannuels), les programmes de flux et l'intensification des rediffusions, et, d'autre part, sur les achats hors programmes, les frais généraux et les dépenses de personnel (diminution des effectifs de 173 ETP (2)).

La maîtrise de la masse salariale

France Télévisions s'est engagée à un plafonnement de sa masse salariale (indicateur 9), notamment en « effectu [ant] un pilotage rigoureux des remplacements des départs en retraite ».

Indicateur 9. - Evolution de la masse salariale (M€)

| | |2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Objectif|2017
Réalisé|2018|2019|2020| |---------------------------------------|---|--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|----|----|----| |Indicateur COM des charges de personnel|894| 895 | 900 | 901 | 900 |905 |910 | | | Charges de personnel |914| 931 | -- | 938 | -- | | | |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.