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JORF n°0050 du 1 mars 2018

N° 02793

PRÉFET DES YVELINES

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de carrière

M. Jean-François BRICAUD, en qualité de directeur de la cimenterie CIMENTS CALCIA à Gargenville, dont le siège social est situé rue des Technodes, 78931 Guerville Cedex, a sollicité, pour une durée initiale de dix ans, un permis exclusif de carrière au sein de la zone spéciale de recherche et d'exploitation de calcaire cimentier instaurée sur les communes de Guitrancourt, Fontenay-Saint-Père, Sailly et Breuil-en-Vexin par décret du 5 juin 2000.
La demande porte sur une superficie totale de 108 ha 93 a 40 ca sur le territoire de la commune de Breuil-en-Vexin.
Le périmètre sollicité se présente sous la forme d'un bloc dont les coordonnées des sommets sont indiquées dans le tableau joint en fin d'avis (quadrillages métriques Lambert 93CC49).
En application du décret n° 97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones, la demande de permis exclusif de carrière est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Préfet des Yvelines, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel, à l'adresse suivante :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE), Unité départementale des Yvelines, 35, rue de Noailles, 78000 Versailles.
Elles comportent les éléments mentionnés à l'article 12 du décret n° 97-181 du 28 février 1997 et notamment ceux prévus aux articles R. 181-13, R. 181-15 et D. 181-15-2 du code de l'environnement.
Les demandes en concurrence sont notifiées par leurs auteurs à la société CIMENTS CALCIA qui a demandé le permis exclusif, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'adresse suivante : CIMENTS CALCIA, usine de Gargenville, avenue Victor-Hugo, 78440 Gargenville.
Cet avis ou, à défaut, le récépissé du dépôt accompagné de l'avis de la poste constatant que la lettre n'a pu être remise à son destinataire est adressé au préfet.

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N° 02793

PRÉFET DES YVELINES

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de carrière

M. Jean-François BRICAUD, en qualité de directeur de la cimenterie CIMENTS CALCIA à Gargenville, dont le siège social est situé rue des Technodes, 78931 Guerville Cedex, a sollicité, pour une durée initiale de dix ans, un permis exclusif de carrière au sein de la zone spéciale de recherche et d'exploitation de calcaire cimentier instaurée sur les communes de Guitrancourt, Fontenay-Saint-Père, Sailly et Breuil-en-Vexin par décret du 5 juin 2000.

La demande porte sur une superficie totale de 108 ha 93 a 40 ca sur le territoire de la commune de Breuil-en-Vexin.

Le périmètre sollicité se présente sous la forme d'un bloc dont les coordonnées des sommets sont indiquées dans le tableau joint en fin d'avis (quadrillages métriques Lambert 93CC49).

En application du décret n° 97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones, la demande de permis exclusif de carrière est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Préfet des Yvelines, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel, à l'adresse suivante :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE), Unité départementale des Yvelines, 35, rue de Noailles, 78000 Versailles.

Elles comportent les éléments mentionnés à l'article 12 du décret n° 97-181 du 28 février 1997 et notamment ceux prévus aux articles R. 181-13, R. 181-15 et D. 181-15-2 du code de l'environnement.

Les demandes en concurrence sont notifiées par leurs auteurs à la société CIMENTS CALCIA qui a demandé le permis exclusif, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'adresse suivante : CIMENTS CALCIA, usine de Gargenville, avenue Victor-Hugo, 78440 Gargenville.

Cet avis ou, à défaut, le récépissé du dépôt accompagné de l'avis de la poste constatant que la lettre n'a pu être remise à son destinataire est adressé au préfet.