Article 12
Le certificat DPEG comporte a minima les éléments suivants :
- La géolocalisation du lot ;
- Une photographie ou un dessin du bâtiment ;
- Le bilan énergétique annuel conventionnel, estimé par simulation depuis la Plateforme de calcul RTG/DPEG ;
- L'indicateur ICE de consommation conventionnelle, calculé conformément aux dispositions de l'article 13 de la présente délibération ;
- L'étiquette énergie correspondant à l'indicateur ICE ;
- L'évaluation multicritères figurant à titre pédagogique en page 2 du certificat DPEG ;
- Pour les bâtiments existants :
a) Le montant moyen de la facture annuelle d'électricité, calculé conformément aux dispositions de l'article 17 de la présente délibération ;
b) Une analyse comparative de la performance simulée et des factures constatées mettant en évidence les facteurs explicatifs ; - Des recommandations quant à l'amélioration, optimale économiquement, de la performance énergétique et du confort thermique du bâtiment ou de la partie de bâtiment (suivant l'annexe 4 de la présente délibération).
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