Délibération

Article 12

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Article 12

Le certificat DPEG comporte a minima les éléments suivants :
1. La géolocalisation du lot ;
2. Une photographie ou un dessin du bâtiment ;
3. Le bilan énergétique annuel conventionnel, estimé par simulation depuis la Plateforme de calcul RTG/DPEG ;
4. L'indicateur ICE de consommation conventionnelle, calculé conformément aux dispositions de l'article 13 (Calcul de l'indicateur de consommation d'énergie pour les bâtiments) de la présente délibération ;
5. L'étiquette énergie correspondant à l'indicateur ICE ;
6. L'évaluation multicritères figurant à titre pédagogique en page 2 du certificat DPEG ;
7. Pour les bâtiments existants :
a) Le montant moyen de la facture annuelle d'électricité, calculé conformément aux dispositions de l'article 17 (Calcul de la facture d'électricité moyenne pour un bâtiment existant) de la présente délibération ;
b) Une analyse comparative de la performance simulée et des factures constatées mettant en évidence les facteurs explicatifs ;
8. Des recommandations quant à l'amélioration, optimale économiquement, de la performance énergétique et du confort thermique du bâtiment ou de la partie de bâtiment (suivant l'annexe 4 de la présente délibération).

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Contenu du certificat DPEG

Résumé. Le certificat DPEG doit inclure des informations comme la localisation, une photo, un bilan énergétique, et des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment.

Le certificat DPEG comporte a minima les éléments suivants :
1. La géolocalisation du lot ;
2. Une photographie ou un dessin du bâtiment ;
3. Le bilan énergétique annuel conventionnel, estimé par simulation depuis la Plateforme de calcul RTG/DPEG ;
4. L'indicateur ICE de consommation conventionnelle, calculé conformément aux dispositions de l'article 13 (Calcul de l'indicateur de consommation d'énergie pour les bâtiments) de la présente délibération ;
5. L'étiquette énergie correspondant à l'indicateur ICE ;
6. L'évaluation multicritères figurant à titre pédagogique en page 2 du certificat DPEG ;
7. Pour les bâtiments existants :
a) Le montant moyen de la facture annuelle d'électricité, calculé conformément aux dispositions de l'article 17 (Calcul de la facture d'électricité moyenne pour un bâtiment existant) de la présente délibération ;
b) Une analyse comparative de la performance simulée et des factures constatées mettant en évidence les facteurs explicatifs ;
8. Des recommandations quant à l'amélioration, optimale économiquement, de la performance énergétique et du confort thermique du bâtiment ou de la partie de bâtiment (suivant l'annexe 4 de la présente délibération).

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