Délibération

Chapitre XII : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des décisions régionales

Résumé. Les décisions régionales prennent effet un mois après leur publication, mais leurs effets commencent le 1er juin 2020.
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Entrée en vigueur d'une délibération régionale

Résumé. Une décision régionale entre en vigueur un mois après sa publication, mais ses effets commencent le 1er juin 2020.

Conformément aux dispositions de l'article LO 4435-7 du code général des collectivités territoriales (Adaptation des lois par les régions d'outre-mer), la présente délibération entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, l'ensemble de ses dispositions prennent effet au 1er juin 2020.
Le président du conseil régional, le directeur général des services de la région et, en tant que besoin, les services compétents de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Chapitre XII : Exécution
Article 30