JORF n°0086 du 8 avril 2020

Chapitre VIII : Conversion des grandeurs énergétiques

Article 20

L'émission de gaz à effet de serre m_CO2 est calculée à partir d'une consommation d'énergie E par application de la formule suivante :

m_CO2 = 0,8 × E

Avec :

- m_CO2 : émission de gaz à effet de serre ;
- E : consommation d'énergie en énergie finale.

L'émission de gaz à effet de serre m_CO2 est exprimée en kg.CO2 par an.

Article 21

La consommation en énergie primaire est calculée à partir d'une consommation en énergie finale E par application de la formule suivante :

Ep = 3,5 × E

Avec :

- Ep : consommation d'énergie en énergie primaire.
- E : consommation d'énergie en énergie finale.

Article 22

Le coût de la facture annuelle moyenne d'énergie F est calculé à partir d'une hypothèse conventionnelle de tarification intégrée dans la Plateforme de calcul RTG/DPEG.