Délibération

Chapitre VII : Bilan des factures réelles d'électricité des bâtiments existants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la consommation d'électricité des bâtiments

Résumé. Comment calculer la consommation d'électricité des bâtiments existants en fonction de leur taille et des équipements partagés.
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Calcul de la facture d'électricité moyenne pour un bâtiment existant

Résumé. La facture d'électricité moyenne d'un bâtiment existant se calcule sur les trois dernières années.

Dans le cas d'un bâtiment existant, la facture annuelle moyenne d'énergie, dénommée « F », du lot tous usages confondus, est déterminée en calculant la moyenne de la part imputable à ce lot, figurant sur les factures d'électricité des trois dernières années.
Cet indicateur est exprimé en kWhef d'énergie finale par an.

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Calcul de la part d'électricité par logement

Résumé. La part d'électricité d'un logement est calculée en fonction de sa taille par rapport au bâtiment entier.

La part de la facture d'électricité imputable à un lot est estimée au prorata de la surface de plancher du lot rapportée à la surface de plancher totale de la partie de bâtiment desservie par le compteur d'électricité.

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Répartition de la consommation d'électricité dans les bâtiments

Résumé. La consommation d'électricité d'un équipement partagé est répartie entre les lots en fonction de leur taille.

L'énergie produite ou consommée par un équipement mutualisé est imputée au lot au prorata de sa surface de plancher rapportée à la surface de plancher totale de la partie de bâtiment qu'il dessert.

Chapitre VII : Bilan des factures réelles d'électricité des bâtiments existants
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