Délibération

Chapitre V : Format et contenu du certificat DPEG

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format et contenu du certificat DPEG

Résumé. Le certificat DPEG doit être disponible en numérique et PDF, et contenir des infos sur un bâtiment pour l'améliorer.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formats du certificat DPEG

Résumé. Le certificat DPEG est disponible en version numérique et PDF, avec des spécifications précises pour chaque format.

Le certificat DPEG est édité simultanément sous les formes suivantes :
1. au format numérique : le fichier numérique de description de la zone objet du certificat (ou sa mise à jour si une version est pré-existante) est archivé en statut « officiel » sur la Plateforme de calcul RTG/DPEG ;
2. au format PDF : le certificat DPEG en format PDF est généré depuis la Plateforme de calcul RTG/DPEG et comporte 3 pages.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du certificat DPEG

Résumé. Le certificat DPEG doit inclure des informations comme la localisation, une photo, un bilan énergétique, et des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment.

Le certificat DPEG comporte a minima les éléments suivants :
1. La géolocalisation du lot ;
2. Une photographie ou un dessin du bâtiment ;
3. Le bilan énergétique annuel conventionnel, estimé par simulation depuis la Plateforme de calcul RTG/DPEG ;
4. L'indicateur ICE de consommation conventionnelle, calculé conformément aux dispositions de l'article 13 (Calcul de l'indicateur de consommation d'énergie pour les bâtiments) de la présente délibération ;
5. L'étiquette énergie correspondant à l'indicateur ICE ;
6. L'évaluation multicritères figurant à titre pédagogique en page 2 du certificat DPEG ;
7. Pour les bâtiments existants :
a) Le montant moyen de la facture annuelle d'électricité, calculé conformément aux dispositions de l'article 17 (Calcul de la facture d'électricité moyenne pour un bâtiment existant) de la présente délibération ;
b) Une analyse comparative de la performance simulée et des factures constatées mettant en évidence les facteurs explicatifs ;
8. Des recommandations quant à l'amélioration, optimale économiquement, de la performance énergétique et du confort thermique du bâtiment ou de la partie de bâtiment (suivant l'annexe 4 de la présente délibération).

Chapitre V : Format et contenu du certificat DPEG
Article 11
Article 12