JORF n°0086 du 8 avril 2020

Chapitre V : Format et contenu du certificat DPEG

Article 11

Le certificat DPEG est édité simultanément sous les formes suivantes :

  1. au format numérique : le fichier numérique de description de la zone objet du certificat (ou sa mise à jour si une version est pré-existante) est archivé en statut « officiel » sur la Plateforme de calcul RTG/DPEG ;
  2. au format PDF : le certificat DPEG en format PDF est généré depuis la Plateforme de calcul RTG/DPEG et comporte 3 pages.

Article 12

Le certificat DPEG comporte a minima les éléments suivants :

  1. La géolocalisation du lot ;
  2. Une photographie ou un dessin du bâtiment ;
  3. Le bilan énergétique annuel conventionnel, estimé par simulation depuis la Plateforme de calcul RTG/DPEG ;
  4. L'indicateur ICE de consommation conventionnelle, calculé conformément aux dispositions de l'article 13 de la présente délibération ;
  5. L'étiquette énergie correspondant à l'indicateur ICE ;
  6. L'évaluation multicritères figurant à titre pédagogique en page 2 du certificat DPEG ;
  7. Pour les bâtiments existants :
    a) Le montant moyen de la facture annuelle d'électricité, calculé conformément aux dispositions de l'article 17 de la présente délibération ;
    b) Une analyse comparative de la performance simulée et des factures constatées mettant en évidence les facteurs explicatifs ;
  8. Des recommandations quant à l'amélioration, optimale économiquement, de la performance énergétique et du confort thermique du bâtiment ou de la partie de bâtiment (suivant l'annexe 4 de la présente délibération).