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Article 11

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Article 11

Le certificat DPEG est édité simultanément sous les formes suivantes :
1. au format numérique : le fichier numérique de description de la zone objet du certificat (ou sa mise à jour si une version est pré-existante) est archivé en statut « officiel » sur la Plateforme de calcul RTG/DPEG ;
2. au format PDF : le certificat DPEG en format PDF est généré depuis la Plateforme de calcul RTG/DPEG et comporte 3 pages.

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Formats du certificat DPEG

Résumé. Le certificat DPEG est disponible en version numérique et PDF, avec des spécifications précises pour chaque format.

Le certificat DPEG est édité simultanément sous les formes suivantes :
1. au format numérique : le fichier numérique de description de la zone objet du certificat (ou sa mise à jour si une version est pré-existante) est archivé en statut « officiel » sur la Plateforme de calcul RTG/DPEG ;
2. au format PDF : le certificat DPEG en format PDF est généré depuis la Plateforme de calcul RTG/DPEG et comporte 3 pages.

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Source : Légifrance