Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diagnostic énergétique obligatoire par logement
Résumé. Un diagnostic de performance énergétique (DPEG) doit être fait pour chaque logement dans un immeuble, qu'il soit neuf ou ancien.
Dans le cas d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage résidentiel, existant ou en construction neuve, un DPEG est établi pour chaque logement d'un même bâtiment.
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