JORF n°0071 du 24 mars 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un professionnel de santé coordonnateur

Résumé Pour démissionner, un professionnel de santé doit écrire une lettre et attendre que le président de l'Agence accepte sa démission.

La démission d'un professionnel de santé coordonnateur doit être présentée par écrit. Elle n'est effective qu'à compter de la date à laquelle le président de l'Agence en a pris acte.


Historique des versions

Version 1

La démission d'un professionnel de santé coordonnateur doit être présentée par écrit. Elle n'est effective qu'à compter de la date à laquelle le président de l'Agence en a pris acte.