Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions des professionnels de santé coordonnateurs
Résumé Le directeur décide si un professionnel de santé peut continuer son travail en fonction de son évaluation, sa formation, et les besoins de l'Agence.
Le directeur du département des contrôles apprécie l'opportunité de renouveler les fonctions d'un professionnel de santé coordonnateur, en tenant compte :
a) De l'évaluation prévue à l'article 6 et du suivi de la formation continue prévue à l'article 7 ;
b) De la nécessité pour l'Agence de renouveler le professionnel de santé coordonnateur, au regard notamment des ressources dont elle dispose dans la zone géographique dans laquelle réside le professionnel de santé coordonnateur ;
c) Des besoins inhérents au programme annuel de contrôles.
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