Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise fin anticipée aux fonctions d'un professionnel de santé coordonnateur
Résumé Le président de l'Agence peut licencier un professionnel de santé coordonnateur s'il fait des erreurs.
Le président de l'Agence peut mettre fin de façon anticipée aux fonctions confiées à un professionnel de santé coordonnateur en cas de manquement à ses obligations professionnelles ou lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions fixées par l'article 4.
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