JORF n°0071 du 24 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités des personnes chargées des contrôles antidopage

Résumé Les contrôleurs antidopage peuvent chercher des preuves de dopage, constater des infractions, et donner des formations.

Outre la réalisation des contrôles, les personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport peuvent, à la demande de l'Agence :

a) Procéder à des recherches, constats et opérations dans le cadre de leurs fonctions en vue de la recherche ou de la constatation de violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ;
b) Etre chargées de notifier par la voie administrative des décisions ;
c) Recueillir et retranscrire des informations utiles aux contrôles et enquêtes menés par l'Agence ;
d) Animer ou organiser une session de formation initiale ou continue des escortes ;
e) Participer à l'animation ou à l'organisation d'une session de formation continue des préleveurs.


Historique des versions

Version 1

Outre la réalisation des contrôles, les personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport peuvent, à la demande de l'Agence :

a) Procéder à des recherches, constats et opérations dans le cadre de leurs fonctions en vue de la recherche ou de la constatation de violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ;

b) Etre chargées de notifier par la voie administrative des décisions ;

c) Recueillir et retranscrire des informations utiles aux contrôles et enquêtes menés par l'Agence ;

d) Animer ou organiser une session de formation initiale ou continue des escortes ;

e) Participer à l'animation ou à l'organisation d'une session de formation continue des préleveurs.