JORF n°0071 du 24 mars 2024

Section 1 : Désignation

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des professionnels de santé coordonnateurs

Résumé Pour être coordonnateur, un professionnel de santé doit avoir au moins deux ans d'expérience en contrôle du dopage et savoir faire des prélèvements invasifs.

Un professionnel de santé coordonnateur peut être désigné parmi les agents de contrôle du dopage en cours d'agrément et autorisés à procéder à des prélèvements nécessitant le recours à une technique invasive s'il justifie d'une expérience d'au moins deux ans comme agent de contrôle du dopage agréé par l'Agence ou agissant pour le compte d'une organisation antidopage ou d'une organisation régionale antidopage au sens du code mondial antidopage.

Article 5

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Conditions d'exercice des missions des professionnels de santé coordonnateurs

Résumé Un professionnel de santé coordonnateur doit avoir au moins quatre ans d'expérience pour former ou superviser un autre professionnel de santé.

Un professionnel de santé coordonnateur peut exercer les missions prévues à l'article 2 à l'égard d'un autre professionnel de santé coordonnateur s'il justifie d'une expérience d'au moins quatre ans comme professionnel de santé coordonnateur.

Article 6

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Durée du mandat des professionnels de santé coordonnateurs

Résumé Un professionnel de santé peut être nommé pour 4 ans, et ce mandat peut être renouvelé

Tout professionnel de santé coordonnateur est nommé pour une durée renouvelable de quatre ans.