Section suivante

Arrêté du 12 décembre 2022

1 — 3

JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Délibération n°2022/CA/33 du 8 décembre 2022

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 8 décembre 2022,

Décide :

Article 1

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 de la présente délibération.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article change certaines lois du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-60 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cela change des règles spécifiques dans le code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-61 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 4 change les règles du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-70 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article change des règles de cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-99 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 6 met à jour les règles du cinéma pour s'adapter aux nouvelles pratiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-100 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 7 change une règle du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-107 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article change une règle importante du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-119 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Il crée des règles pour le cinéma et les films animés.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 3-2-1 > >

1 version

1 créé

Article 10

Les dispositions des articles 2 à 9 s'appliquent aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2023.

1 version

Article 11

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2022.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat