Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un formulaire spécifique pour l'identité et le sexe des personnes occupant certaines fonctions
Résumé Un nouveau formulaire demande des infos sur l'identité et le sexe de certaines personnes dans le cinéma.
Après le 2° de l'article 311-60, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Un formulaire spécifique établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée relatif à l'identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du présent livre. »
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