Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un formulaire d'identité et de sexe dans la préparation cinématographique
Résumé. L'article ajoute un formulaire pour identifier le sexe des personnes occupant certains postes lors de la préparation d'un projet cinématographique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. 311-107 → Version 2 · Dossier de demande d'aide à la préparation · Ajout d'une exigence documentaire
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 311-107