Article 52
Au 5° de l'article 422-16, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives ».
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JORF n°0238 du 14 octobre 2018
Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »
Article 53
Au 3° de l'article 422-25, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives ».
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Article 54
Les annexes sont ainsi modifiées :
1° Aux b du 3°, b du 4° et 6° du II de l'annexe 16, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives » ;
2° Au 9° du I, ainsi qu'aux b du 3°, b du 4° et b du 6° du II de l'annexe 17, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives » ;
3° Au 9° du I, ainsi qu'aux b du 3°, b du 4° et b du 6° du II de l'annexe 18, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives ».
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