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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 53

JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 52

Article 52

Au 5° de l'article 422-16, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives ».

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Au 5° de l'article 422-16, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives ».