Au 2° de l'article 511-1, après les mots : « pour une œuvre déterminée » sont insérés les mots : « ou pour un programme » et les mots : « en vidéo physique ou en ligne » sont remplacés par les mots : « en ligne et, le cas échéant, en vidéo physique ».

Le dernier alinéa de l'article 511-11 est ainsi rédigé :
« Dans le cas prévu au 2° de l'article 511-1, l'entreprise ou l'organisme remet, conjointement avec l'entreprise titulaire de droits mentionnée à l'article 612-3 et, le cas échéant, l'éditeur de vidéogrammes, le dossier mentionné à l'article 612-31 lorsque la demande porte sur une œuvre déterminée ou à l'article 612-31-1 lorsque la demande porte sur un programme. »

L'article 511-14 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cas prévu au 2° de l'article 511-1, une seule convention est conclue avec l'ensemble des bénéficiaires au titre des différentes aides attribuées. » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « de l'œuvre » sont insérés les mots « ou des œuvres composant le programme ».

L'annexe 1 est ainsi modifiée :
1° Au 1°, après les mots : « de l'œuvre concernée » sont insérés les mots : « ou du programme concerné » ;
2° Au 2°, après les mots : « une copie de l'œuvre » sont ajoutés les mots : « ou des œuvres composant le programme » ;
3° Au 3°, après les mots : « de l'œuvre » sont insérés les mots « ou des œuvres composant le programme » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.