Retour à la section

Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Article suivant

Article 54

JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 53

Article 53

Au 3° de l'article 422-25, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au 3° de l'article 422-25, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives ».