JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 43

Article 43

L'article 321-27 est ainsi rédigé :

« Art. 321-27. - Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives. »


Historique des versions

Version 1

L'article 321-27 est ainsi rédigé :

« Art. 321-27. - Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives. »