Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

Article suivant

Article 45

JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 44

Article 44

A l'article 321-28, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'article 321-28, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives ».