Article 42
L'intitulé de la sous-section 3 de la section unique du chapitre Ier du titre II est ainsi rédigé :
« Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives ».
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JORF n°0238 du 14 octobre 2018
Article 42
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Version 1
L'intitulé de la sous-section 3 de la section unique du chapitre Ier du titre II est ainsi rédigé :
« Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives ».