Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'un agrément : conditions à respecter
En cas de renouvellement d'un agrément précédemment délivré, est exigé le respect des dispositions des articles 9 (Renouvellement de l'agrément des préleveurs) et 11 (Dépôt du dossier d'agrément antidopage) de la présente délibération.
La déclaration d'intérêts mentionnée à l'article 10 (Déclaration des liens pour un agrément) doit, s'il y a changement de circonstances, être actualisée.
Il en va de même de l'attestation prévue par l'article 4 (Preuves de moralité pour l'agrément de préleveur).