Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016

Article 17

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Article 17

En cas de renouvellement d'un agrément précédemment délivré, est exigé le respect des dispositions des articles 9 (Renouvellement de l'agrément des préleveurs) et 11 (Dépôt du dossier d'agrément antidopage) de la présente délibération.
La déclaration d'intérêts mentionnée à l'article 10 (Déclaration des liens pour un agrément) doit, s'il y a changement de circonstances, être actualisée.
Il en va de même de l'attestation prévue par l'article 4 (Preuves de moralité pour l'agrément de préleveur).

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Renouvellement d'un agrément : conditions à respecter

Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut suivre les règles des articles 9 et 11, mettre à jour sa déclaration d'intérêts si nécessaire, et fournir une attestation de moralité.

En cas de renouvellement d'un agrément précédemment délivré, est exigé le respect des dispositions des articles 9 (Renouvellement de l'agrément des préleveurs) et 11 (Dépôt du dossier d'agrément antidopage) de la présente délibération.
La déclaration d'intérêts mentionnée à l'article 10 (Déclaration des liens pour un agrément) doit, s'il y a changement de circonstances, être actualisée.
Il en va de même de l'attestation prévue par l'article 4 (Preuves de moralité pour l'agrément de préleveur).

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