JORF n°0034 du 10 février 2015

Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Titre Ier : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'IMAGE ET DU SON

Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques

Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique

Chapitre III : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement Article 633-1