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Livre VI

SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

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Aides financières sélectives Article 631-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques

Section 1 : Aides financières sélectives Article 631-1

Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique

Section 1 : Aides financières sélectives Article 632-1

Chapitre III : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement Article 633-1