Section parente

Titre Ier

AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Section suivante

Section 1

Dispositions générales Article 612-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales Article 612-1

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 612-3

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides Article 612-8

Section 2 : Aides financières automatiques Article 612-9

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution Article 612-23

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 612-29