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Titre Ier

AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

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Section 1

Dispositions générales Article 611-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales Article 611-1

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 611-2

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides Article 611-7

Section 2 : Aides financières automatiques Article 611-8

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution Article 611-21

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 611-26

Sous-section 3 : Commission consultative Article 611-32