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Livre VI

SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

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Section 1

Dispositions générales Article 611-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Titre Ier : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales Article 611-1

Section 2 : Aides financières automatiques Article 611-8

Section 3 : Aides financières sélectives

Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales Article 612-1

Section 2 : Aides financières automatiques Article 612-9

Section 3 : Aides financières sélectives