JORF n°49 du 27 février 2007

Article 2

Article 2

Pour l'application du présent règlement intérieur, sauf disposition contraire ou spécifique, la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire mentionnée au 1° du II de l'article L. 241-1 du code du sport est considérée comme membre du collège.
Celle-ci participe de droit à toutes les délibérations du collège relatives à la lutte contre le dopage animal.


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Version 1

Pour l'application du présent règlement intérieur, sauf disposition contraire ou spécifique, la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire mentionnée au 1° du II de l'article L. 241-1 du code du sport est considérée comme membre du collège.

Celle-ci participe de droit à toutes les délibérations du collège relatives à la lutte contre le dopage animal.