Délibération n°2 du 5 octobre 2006

Article 3

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Article 3

Le collège se réunit sur convocation de son président, président de l'agence, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'au moins trois de ses membres.
La formation disciplinaire prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 232-7 et au 2° du II de l'article L. 241-1 du code du sport (Rôle de l'Agence dans la lutte contre le dopage animal) se réunit sur convocation du président.

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Le collège se réunit sur convocation de son président, président de l'agence, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'au moins trois de ses membres.
La formation disciplinaire prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 232-7 et au 2° du II de l'article L. 241-1 du code du sport (Rôle de l'Agence dans la lutte contre le dopage animal) se réunit sur convocation du président.

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