Le collège se réunit sur convocation de son président, président de l'agence, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'au moins trois de ses membres.
La formation disciplinaire prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 232-7 et au 2° du II de l'article L. 241-1 du code du sport se réunit sur convocation du président.
Délibération n°2 du 5 octobre 2006
Article 3
Historique des versions
Le collège se réunit sur convocation de son président, président de l'agence, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'au moins trois de ses membres.
La formation disciplinaire prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 232-7 et au 2° du II de l'article L. 241-1 du code du sport se réunit sur convocation du président.