JORF n°49 du 27 février 2007

Article 14

Article 14

Le collège peut créer des groupes de travail, dirigés par un ou plusieurs de ses membres, y compris la personnalité mentionnée à l'article 2, et comprenant, le cas échéant, des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience.


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Version 1

Le collège peut créer des groupes de travail, dirigés par un ou plusieurs de ses membres, y compris la personnalité mentionnée à l'article 2, et comprenant, le cas échéant, des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience.