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Délibération du 2 janvier 2019

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Organisation des sessions

11 — 12

JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Titre 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

Article 9

Le président préside les sessions, qui peuvent comporter plusieurs séances d'une demi-journée, ainsi que toute autre réunion du collège. En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, la présidence est assurée par le plus âgé des membres les plus anciennement nommés.

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Article 10

Le secrétaire général est le secrétaire du collège. Il peut se faire assister, pour le secrétariat des séances, par un ou plusieurs agent(s) des services.

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Chapitre 1 : Généralités

Section 1 : Organisation des sessions

Section 2 : Tenue des séances

Section 3 : Membres du collège

Chapitre 2 : Fonctionnement du collège dans les séances en formation de juridiction

Section 1 : Convocation

Section 2 : Tenue des séances

Section 3 : Notification de la décision

Section 4 : Rectifications d'erreurs et omissions matérielles

Section 5 : Procès-verbal des séances

Section 6 : Computation des délais

Section 7 : Diffusion de l'information sur les sanctions

Chapitre 3 : Fonctionnement des séances en mode non juridictionnel

Section 1 : Convocation

Section 2 : Ordre du jour

Section 3 : Tenue des séances

Section 4 : Comptes rendus