Délibération du 2 janvier 2019

Titre 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

Le président préside les sessions, qui peuvent comporter plusieurs séances d'une demi-journée, ainsi que toute autre réunion du collège. En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, la présidence est assurée par le plus âgé des membres les plus anciennement nommés.

Le secrétaire général est le secrétaire du collège. Il peut se faire assister, pour le secrétariat des séances, par un ou plusieurs agent(s) des services.

Titre 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE
Article 9
Article 10
Chapitre 1 : Généralités
Chapitre 2 : Fonctionnement du collège dans les séances en formation de juridiction
Chapitre 3 : Fonctionnement des séances en mode non juridictionnel