Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992

Article 8

Créé le 1 septembre 1992 · En vigueur du 22 décembre 2005 au 30 avril 2009

Le conseil d'administration est présidé en alternance, pour une durée d'un an, par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ou le vice-recteur de Polynésie française.
Il comprend vingt-quatre membres outre son président répartis entre les catégories suivantes :
1. Le vice-recteur mentionné au premier alinéa du présent article n'assurant pas la présidence du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres et le vice-recteur de Wallis-et-Futuna ;
Les présidents de l'université de la Nouvelle-Calédonie et de l'université de la Polynésie française ;
2. Les représentants des personnels d'enseignement et de recherche élus aux conseils d'antennes universitaires de formation des maîtres ;
3. Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
4. Les représentants des usagers élus aux conseils d'antennes universitaires de formation des maîtres ;
5. Les deux représentants désignés par le gouvernement de Polynésie française visés à l'article 14, les deux représentants désignés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie et le représentant désigné par l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna visés à l'article 15, membres de droit ;
6. Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche.
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, le secrétaire général, les directeurs adjoints et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-463 du 23 avril 2009art. 5

En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au jeudi 30 avril 2009

Le conseil d'administration est présidé en alternance, pour une durée

Il comprend vingt-quatre membres outre son président répartis entre les

1\. Le vice-recteur mentionné au premier alinéa du présent article

Les présidents de l'université de la Nouvelle-Calédonie et de l'université

2\. Les représentants des personnels d'enseignement et de recherche élus

3\. Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de

4\. Les représentants des usagers élus aux conseils d'antennes universitaires

5\. Les deux représentants désignés par le gouvernement de Polynésie française visés à l'

article 14

, les deux représentants désignés par le congrès de la

article 15

, membres de droit ;

6\. Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, le

En vigueur du jeudi 12 août 1999 au mercredi 21 décembre 2005

Le conseil d'administration est présidé en alternance, pour une durée d'un an, par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ou le vice-recteur de Polynésie française.

Il comprend vingt-quatre membres outre son président répartis entre les catégories suivantes :

1\. Le vice-recteur mentionné au premier alinéa du présent article n'assurant pas la présidence du conseil d'administrationde l'institut universitaire de formation des maîtres et le vice-recteur de Wallis-et-Futuna;

Les présidents de l'universitéde la Nouvelle-Calédonie et de l'université de la Polynésie française;

2\. Les représentants des personnels d'enseignement et de recherche élus

3\. Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de

4\. Les représentants des usagers élus aux conseils d'antennes universitaires

5\. Les deux représentants désignés par le gouvernement du territoire de Polynésie française visés à l'article 14

, les deux représentants désignés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie et le représentant désigné par l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna visés à l'

article 15

, membres de droit ;

6\. Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, le

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au mercredi 11 août 1999

Le conseil d'administration est présidé par le président de l'université française du Pacifique.

Il comprend vingt-trois membres répartis entre les catégories suivantes :

1. Le président de l'université française du Pacifique, président ;

Les directeurs des centres universitaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française de l'université française du Pacifique ;

2. Les représentants des personnels d'enseignement et de recherche élus aux conseils d'antennes universitaires de formation des maîtres ;

3. Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

4. Les représentants des usagers élus aux conseils d'antennes universitaires de formation des maîtres ;

5. Les cinq représentants des collectivités territoriales siégeant au conseil d'administration de l'université française du Pacifique sont membres de droit ;

6. Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche.

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, le secrétaire général, les directeurs adjoints et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.