Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992

Article 2

Créé le 1 septembre 1992 · En vigueur du 12 août 1999 au 30 avril 2009

Des conventions entre l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et l'université de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et l'université de la Polynésie française, d'autre part, règlent les modalités de leurs relations dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Si la signature de ces conventions n'intervient pas ou si leur renouvellement n'est pas opéré dans le délai de deux mois suivant leur date d'échéance les règles applicables aux relations entre les établissements sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-463 du 23 avril 2009art. 5

En vigueur du jeudi 12 août 1999 au jeudi 30 avril 2009

Des conventions entre l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et l'université de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et l'université de la Polynésie française, d'autre part, règlent les modalités de leurs relations dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Si la signature de ces conventions n'intervient pas ou si leur renouvellement n'est pas opéré dans le délai de deux mois suivant leur date d'échéance les règles applicables aux relations entre les établissements sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au mercredi 11 août 1999

Une convention entre l'institut universitaire de formation des maîtres et l'université française du Pacifique règle les modalités de leurs relations dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Si la signature de cette convention n'intervient pas ou si son renouvellement n'est pas opéré dans le délai de deux mois suivant sa date d'échéance, les règles applicables aux relations entre les établissements sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.