A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la classification des agents en stageDécret n°93-652 du 26 mars 1993art. 6 (M) : Classement et titularisation des moniteurs-éducateurs
→ Version 2 : Modification de la classification des agents en stageDécret n°93-653 du 26 mars 1993art. 6 (M) : Classement et titularisation des moniteurs-éducateurs
→ Version 2 : Modification de la classification des agents en stage
- Décret n°93-654 du 26 mars 1993art. 6 (M)
- Décret n°93-652 du 26 mars 1993art. 6 (M)
- Décret n°93-653 du 26 mars 1993art. 6 (M)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993art. 6 (M)
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993art. 6 (M)
- Décret n°93-657 du 26 mars 1993art. 6 (M)