Abrogé7 février 2014
Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 7 août 2007 au 6 février 2014
Les agents nommés dans le corps des conseillers en économie sociale et familiale sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret.