Décret n°93-653 du 26 mars 1993

Article 6

Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 7 août 2007 au 6 février 2014

Les agents nommés dans le corps des conseillers en économie sociale et familiale sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-100 du 4 février 2014art. 20

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au lundi 6 août 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 20 mars 1999