A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des règles de classement aux agents non titulairesDécret n°93-652 du 26 mars 1993art. 7 (M) : Bonification d'ancienneté pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Extension des règles de classement aux agents non titulairesDécret n°93-653 du 26 mars 1993art. 7 (M) : Bonification d'ancienneté pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Extension des règles de classement aux agents non titulaires
- Décret n°93-654 du 26 mars 1993art. 7 (M)
- Décret n°93-652 du 26 mars 1993art. 7 (M)
- Décret n°93-653 du 26 mars 1993art. 7 (M)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993art. 7 (M)
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993art. 7 (M)
- Décret n°93-657 du 26 mars 1993art. 7 (M)