Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014
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Classement des éducateurs techniques spécialisés
Les agents nommés dans le corps des éducateurs techniques spécialisés sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret, et, le cas échéant, de celles prévues à l'article 8 du présent décret.