Décret n°93-655 du 26 mars 1993

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les agents nommés dans le corps des éducateurs techniques spécialisés sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret, et, le cas échéant, de celles prévues à l'article 8 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des éducateurs techniques spécialisés

Résumé. Les éducateurs techniques spécialisés sont classés selon les règles de la fonction publique hospitalière, avec des exceptions possibles.

Les agents nommés dans le corps des éducateurs techniques spécialisés sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret, et, le cas échéant, de celles prévues à l'article 8 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

En résumé. Le classement des agents pendant leur stage est désormais régi par un décret spécifique pour les éducateurs techniques spécialisés, avec des exceptions possibles prévues dans le présent décret.

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au lundi 6 août 2007

En résumé. La classification des agents pendant leur stage a été clarifiée, avec une correction orthographique et une simplification des modalités de rémunération.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 20 mars 1999

Source : Légifrance