JORF n° 68 du 21 mars 1999

Décision no 99-410 DC du Conseil constitutionnel en date du 15 mars 1999

Décision no 99-409 DC du Conseil constitutionnel en date du 15 mars 1999

Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination des membres du jury chargés de choisir les sujets, de juger les épreuves et de proposer les candidats à inscrire sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste - conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 19 mars 1999 portant nomination (administration centrale)

Décret du 17 mars 1999 portant nomination d'une préfète

Décret du 17 mars 1999 portant nomination d'un préfet

Décret du 17 mars 1999 portant nomination d'un préfet

Décret du 17 mars 1999 portant nomination d'un préfet

Décret du 17 mars 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999)

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999)

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 1999)

Arrêté du 16 mars 1999 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 2o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

Décret n°99-214 du 19 mars 1999 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Décret n°99-212 du 19 mars 1999 relatif aux modalités de prise en compte des services antérieurs accomplis par des personnels socio-éducatifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n°99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration

Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Arrêté du 18 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)

Décret n°99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arrêtée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base n° 1 (réacteur et circuits auxiliaires), n° 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et n° 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes)

Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)