Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 68 du 21 mars 1999

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi99-209319 articles · 19 mars 1999

Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

Loi99-21032 articles · 19 mars 1999

Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Décret99-2149 articles · 19 mars 1999

Décret n° 99-214 du 19 mars 1999 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Décret99-2127 articles · 19 mars 1999

Décret n° 99-212 du 19 mars 1999 relatif aux modalités de prise en compte des services antérieurs accomplis par des personnels socio-éducatifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret99-2113 articles · 17 mars 1999

Décret n° 99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration

Décret99-2133 articles · 19 mars 1999

Décret n° 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arrêtée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base n° 1 (réacteur et circuits auxiliaires), n° 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et n° 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes)

Autres textes généraux

13 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté24 articles · 16 mars 1999

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999)

Arrêté14 articles · 16 mars 1999

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

Arrêté24 articles · 16 mars 1999

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999)

Arrêté13 articles · 16 mars 1999

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 1999)

Arrêté47 articles · 16 mars 1999

Arrêté du 16 mars 1999 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

Arrêté14 articles · 16 mars 1999

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 2o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

Arrêté12 articles · 16 mars 1999

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

Arrêté14 articles · 16 mars 1999

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

Arrêté14 articles · 16 mars 1999

Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

Arrêté0010 mars 1999

Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Arrêté2 articles · 18 mars 1999

Arrêté du 18 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)

Mesures nominatives

7 textes