JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. »


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Version 1

A l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. »