JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. »


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Version 1

A l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. »