JORF n°214 du 14 septembre 2005

Article 1

Article 1

Les deux premiers alinéas de l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le secrétaire général pour l'administration :
« 1° Assiste le ministre de la défense en matière administrative ;
« 2° Est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et des ressources humaines ;
« 3° Propose au ministre et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre ;
« 4° Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière d'infrastructures et s'assure de sa mise en oeuvre ;
« 5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre. »


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Version 1

Les deux premiers alinéas de l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le secrétaire général pour l'administration :

« 1° Assiste le ministre de la défense en matière administrative ;

« 2° Est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et des ressources humaines ;

« 3° Propose au ministre et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre ;

« 4° Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière d'infrastructures et s'assure de sa mise en oeuvre ;

« 5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre. »